Points pour information et communication des décisions des autorités de tutelle

Description

Délibération

Vu l'article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Vu le Règlement général de comptabilité communale,

Vu le Règlement général de Comptabilité des Zone de Police,

Considérant que le Collège informe le Conseil communal des décisions des autorités de tutelle relatives aux décisions suivantes :

DECIDE DE PRENDRE CONNAISSANCE DES DECISIONS SUIVANTES :

Décision relative à la Zone de police :

Séance du Conseil communal du 21 janvier 2023 : 

1. Zone de Police - Déclaration de vacance d'emplois pour la mobilité 2023-01 - Approuvée par la Province le 02 février 2023 réf : TutelleZP/MM/253883

Décisions des autorités de tutelle : 

2. ID 3536 - Réalisation de deux terrains de padel et l’extension d’une couverture au Centre sportif de la plaine des Coquerées - Décision tutelle (Délibérations du Conseil - séance du 28 septembre 2021 et du Collège - séance du 29 décembre 2022) - Annulation de la décision du 29 décembre 2022 - Arrêté du 07 mars 2023

Rejets de dépense par le Directeur financier :

3. Service Bâtiments : Rejet de dépense par le Directeur financier - DESCO pour un montant total de 1695,08 euros (Séance du 16 février 2023)
4. Service Bâtiments : Rejet de dépense par le Directeur financier - in BW pour un montant de 140,81 euros (Séance du 2 mars 2023)
5. Service Voiries : Rejet de dépense par le Directeur financier – Facture 95900/2572 du 03 janvier 2022 de la société VIDANGE EFFICACE pour un montant de 605,00 euros (Séance du 2 mars 2023)
6. Service Tourisme : Activités et Citoyen - Tourisme - Rejet de dépense par le Directeur financier - Facture 284 LA CROIX DE L'AIGLE SA pour un montant de 230,00 euros - Prestation de visites guidées (Séance du 2 mars 2023)
7. Service Police : Rejet de dépense par le Directeur financier - Facture 1849000211 du 07 novembre 2022 de 1215,91 euros de la Police Fédérale (Séance du 2 mars 2023)
8. Service Enseignement : Rejet de dépense par le Directeur financier - Facture du Centre Culturel d'Ottignies (SPOTT) pour un montant de 220,00 euros (Séance du 16 mars 2023)
9. Service général : Rejet de dépense par le Directeur financier - Facture Boulanger Pâtissier LAURENT DUMONT SRL pour la somme de 31,15 euros TVAC (Séance du 16 mars 2023)

Divers :

10. Patrimoine - Acquisition - Avenue de Villas - Un appartement avec emplacement de stationnement et cave – Délibération du 24 janvier 2023 approuvant le projet d'acte – Précision - Pour information