Zone de police - Situation de caisse de la Zone de police - Procès-verbal de vérification au 31 décembre 2022 - Pour accord

Vu l'article 123 de la Nouvelle Loi communale,

Vu l'article 131 de la Nouvelle Loi communale relatif à la vérification de l'encaisse,

Sur proposition du Collège communal et après en avoir délibéré,

DECIDE PAR 24 VOIX ET 2 ABSTENTIONS :

D'approuver le procès-verbal de vérification de caisse de la Zone de police au 31 décembre 2022, dont le solde justifié s'élève à 1.874.193,17 euros,
De transmettre la présente délibération à l'autorité de tutelle.