Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.
Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.
Activités et Citoyen - Sport – Finales de la Coupe de l’AWBB organisées par le club ROYAL REBOND OTTIGNIES-LLN BASKETBALL - Demande de soutien - Cession d'une gratuité pour occupation des salles du Centre Sportif des Coquerées - Pour accord
Description
Pour accord sur la cession d’une gratuité d'occupation du CENTRE SPORTIF DES COQUEREES revenant à la Ville à un club sportif communal
Délibération
Considérant la demande de soutien financier reçue en date du 11 mars 2026 et faite par Madame Isabelle DELHAYE et Monsieur Xavier NYS, Trésoriers du club sportif communal ROYAL REBOND OTTIGNIES-LLN BASKETBALL, inscrit à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0463.656.337, dont le siège social se situe 1341 Céroux-Mousty, rue des Coquerées 50A, pour la location de la salle Jean Sondag et la grande salle du centre sportif des Coquerées pour l'organisation des finales de la Coupe de l’ASSOCIATION WALLONIE‑BRUXELLES DE BASKETBALL (AWBB) qui se tiendront les samedi 28 et dimanche 29 mars 2026,
Considérant que ces rencontrent finales réunissent un total de 22 équipes finalistes de différentes catégorie (U12, U14, U16, U18, U19, U21, seniors hommes/dames),
Considérant que les matchs de finale se tiendront dans les installations du ROYAL REBOND OTTIGNIES-LLN BASKETBALL, au Centre Sportif des Coquerées suite à la proposition du club d’organiser les Finales de la Coupe AWBB,
Considérant que le ROYAL REBOND OTTIGNIES-LLN BASKETBALL organise les entraînements de ses équipes ainsi que ses matches au centre sportif,
Considérant que, pour l’organisation de ces finales, les clubs occuperont la grande salle ainsi que la salle Jean Sondag les samedi 28 et dimanche 29 mars 2026, de 9h à 23h,
Considérant que le tarif de location des salles, appliqué au club sportif communal dans le cadre de cet événement, est fixé à 10,30 euros de l’heure par triplette et à 13,39 euros de l’heure pour la salle Jean Sondag,
Considérant que, bien qu’un tarif réduit ait été appliqué les années précédentes aux clubs utilisateurs réguliers du centre sportif pour l’organisation annuelle de leur tournoi ou toute autre manifestation sportive, ce tarif réduit a été supprimé l’année dernière,
Considérant la volonté de la Ville de soutenir les clubs locaux dans l’organisation de leurs activités sportives, en tenant compte de leur trésorerie limitée,
Considérant que la Ville bénéficie de cinq gratuités annuelles pour l’occupation des différentes infrastructures sportives qui lui appartiennent et qui sont gérées par le CENTRE SPORTIF LOCAL INTEGRE et que plusieurs de ces gratuités sont encore disponibles pour l’année 2026,
Considérant que la Ville pourrait, afin de les soutenir, prendre en charge la journée de location du dimanche 29 mars 2026 valorisée à 620,06 euros, en cédant une de ses gratuités,
Considérant qu’en raison de la demande reçue le 11 mars 2026, celle-ci a été soumise au Collège communal lors de sa séance du 18 mars 2026,
Considérant que le Collège communal a confirmé sa volonté de céder une gratuité d’occupation et de soumettre le point à l’ordre du jour du Conseil communal du 30 mars 2026,
DECIDE
De céder une gratuité d'occupation du CENTRE SPORTIF DES COQUEREES revenant à la Ville, au club sportif communal ROYAL REBOND OTTIGNIES-LLN BASKETBALL, inscrit à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0463.656.337 et dont le siège social se situe 1341 Céroux-Mousty, rue des Coquerées 50A, pour l’organisation de l’une des deux journées des finales de la Coupe de l’ASSOCIATION WALLONIE‑BRUXELLES DE BASKETBALL (AWBB) qui se tiendront les samedi 28 et dimanche 29 mars 2026, de 9h à 23h, dans la grande salle du centre sportif ainsi que dans la salle Jean Sondag, et plus précisément pour l’occupation des salles le dimanche 29 mars 2026, valorisée à 620,06 euros.