Séance publique du Conseil

30 mars 2026 (20:15)

Point N° 21

State

Projet de décision

Matière

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

Marchés publics et subsides – Cotisation 2026 à l’INTERCOMMUNALE SOCIALE DU BRABANT WALLON (I.S.B.W.) : Quote-part communale annuelle – Octroi

Description

Versement d'une cotisation de 36.703,40 euros

Délibération

Vu l’article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Considérant qu’il y a lieu de renouveler la quote-part communale annuelle à verser à l’INTERCOMMUNALE SOCIALE DU BRABANT WALLON (I.S.B.W.),

Considérant que l'INTERCOMMUNALE SOCIALE DU BRABANT WALLON (I.S.B.W.) est un service public qui offre des services de proximité, et notamment en matière de santé, famille, accueil 0-3 ans et accueil 3-12 ans,

Considérant que la Province du Brabant wallon a désigné l'I.S.B.W. comme son opérateur pour les matières sociales sur les vingt-sept communes,

Considérant l’accord de partenariat conclu entre la Ville et l'I.S.B.W.,

Considérant la volonté de la Ville de poursuivre son engagement pour l’année 2026,

Considérant la facture n° 2000008 de l’I.S.B.W. du 17 février 2026, fixant le montant indexé de la cotisation de la Ville à 37.506,30 euros (1.16 euros indexés par habitant, soit 1,18 euros x 31.785 habitants au 31/12/2025),

Considérant que le crédit inscrit au budget ordinaire 2026, à l’article 84404/33202, est de 36.703,40 euros,

Considérant qu’il manque 802,90 euros sur cet article pour honorer pleinement la facture de cotisation 2026,

Considérant qu’il y a lieu de verser les 36.703,40 euros disponibles à l’article 84404/33202 du budget ordinaire 2026,

Considérant qu’il y aura lieu de prévoir en modification budgétaire un montant complémentaire de 802,90 euros afin de liquider le solde,

Considérant que la cotisation devra être versée sur le compte bancaire portant le numéro suivant : BE43 0910 0062 7701, au nom de l'INTERCOMMUNALE SOCIALE DU BRABANT WALLON (I.S.B.W.), inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le n°0200.362.408 et dont le siège social est établi à 1332 Rixensart, rue du Cerf 200,

Considérant que cette cotisation sera financée avec le crédit inscrit au budget ordinaire 2026, à l’article 84404/33202,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

D’octroyer la quote-part communale annuelle de 36.703,40 euros à l'INTERCOMMUNALE SOCIALE DU BRABANT WALLON (I.S.B.W.), inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le n°0200.362.408 et dont le siège social est établi à 1332 Rixensart, rue du Cerf 200, à verser sur le compte n° BE43 0910 0062 7701.
De financer la dépense au budget ordinaire 2026, à l’article 84404/33202.
De liquider le montant précité.
De prévoir un montant complémentaire de 802,90 euros en modification budgétaire afin de liquider le solde de la cotisation.
De transmettre la présente délibération au Directeur financier pour exécution.