Zone de police – Déclassement et aliénation à titre gratuit (don) du véhicule Fiat Panda (1-WBC-270) au profit de l’École Provinciale de Police de Liège

Description

Délibération

Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, notamment l'article 33 ;

Vu l’arrêté royal du 5 septembre 2001 portant le règlement général de la comptabilité de la police locale ;

Considérant sa délibération du 04 mars 2026 proposant le déclassement et le don du véhicule Fiat Panda immatriculé 1-WBC-270 ;

Considérant que le véhicule Fiat Panda TEXTE MASQUÉ | RGPD est devenu excédentaire et a atteint un état de vétusté le rendant inapte aux missions de police opérationnelle ;

Considérant que les frais de déstrippage élevés et que la valeur de revente sur le marché civil ne permettrait pas de couvrir ces frais obligatoires ;

Considérant l'intérêt manifesté par l’École Provinciale de Police de Liège pour l'utilisation de ce véhicule à des fins pédagogiques ;

Considérant que cette cession à titre gratuit s'inscrit dans un cadre de solidarité entre partenaires de la police intégrée et permet à la Zone d'éviter des coûts inutiles de remise en état ;

DECIDE A L'UNANIMITE :

Article 1 : De prononcer le déclassement du véhicule Fiat Panda, immatriculé 1-WBC-270 TEXTE MASQUÉ | RGPD, et sa sortie de l'inventaire du patrimoine de la Zone de Police d’Ottignies-Louvain-la-Neuve.

Article 2 : D'autoriser la cession à titre gratuit (don) de ce véhicule à l’École Provinciale de Police de Liège, rue Cockerill 101 à 4100 Seraing.

Article 3 : De charger le Chef de Corps et le service logistique de l'exécution de la présente décision et des formalités de transfert.