DAFFE Carine - Démission en qualité de conseillère communale
Rapport
Par courrier du 18 janvier 2026, Madame Carine DAFFE a fait part, au conseil communal, de son souhait de pouvoir démissionner de ses fonctions de conseillère communale.
Il appartient au conseil communal d'acter cette démission.
Projet de délibération
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement ses articles L 1122-9, L1122-30;
Vu le courrier du 18 janvier 2026 par lequel Madame Carine DAFFE démissionne de ses fonctions de conseillère communale ;
Considérant que l'article L 1122-9 du CDLD prévoit que :
"La démission des fonctions de conseiller est notifiée par écrit au conseil, lequel l'acte lors de la première séance suivant cette notification.
La démission prend effet à la date où le conseil l’acte. Lorsque la démission est actée par le conseil communal, elle ne peut plus être retirée." ;
Considérant que Madame DAFFE occupait les mandats dérivés suivants :
- Déléguée aux Assemblées Générales du BEP Environnement
- Déléguée à la 2e Commission Communale
- Déléguée à la 3e Commission Communale
- Membre effective du Conseil de Police
- Déléguée aux Assemblées Générales d'IMAJE
Article 1er.
Acte la démission de Madame Carine DAFFE de ses fonctions de conseillère communale. Ladite démission prend effet ce jour.
Article 2.
Acte que les mandats dérivés suivants sont libérés de par la démission de Madame DAFFE :
- Déléguée aux Assemblées Générales du BEP Environnement
- Déléguée à la 2e Commission Communale
- Déléguée à la 3e Commission Communale
- Membre effective du Conseil de Police
- Déléguée aux Assemblées Générales d'IMAJE