Commissions communales - Remplacement d'un mandataire suite à une démission

Rapport

Suite à la démission de Madame Carine DAFFE, et à la perte de ses mandats dérivés, il est proposé au Conseil Communal de désigner un nouveau représentant au sein des commissions communales suivantes:

• 2e Commission Communale
• 3e Commission Communale

Projet de délibération

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement ses articles L1122-30, L1123-1 §1er alinéa 1, L1122-34;

Vu la délibération prise par le Conseil Communal en sa séance du 2 décembre 2024 relative aux nouvelles répartitions des mandats au sein des différentes commissions communales;

Vu la délibération prise par le Conseil Communal, en sa séance du 2 février 2026, actant la démission de Madame Carine DAFFE de ses fonctions de Conseillère Communal et de ses mandats dérivés;

Que Madame Carine DAFFE occupait les mandats dérivés suivants au sein des Commissions Communales:

• 2e Commission Communale
• 3e Commission Communale

Qu'il est dès lors proposé au Conseil Communal de désigner un nouveau représentant au sein des Commissions Communales mentionnées ci-avant;

Article 1.
De désigner Madame Frédérique LAMBORI afin d'achever le mandat de Madame Carine DAFFE au sein de la 2e Commission Communale.

Article 2.
De désigner Madame Sophie DINEUR afin d'achever le mandat de Madame Carine DAFFE au sein de la 3e Commission Communale.

Article 3.
De transmettre la présente délibération et ses annexes, pour suite voulue aux services et personnes que l'objet concerne.