Rapport
Suite à la démission du poste de Conseillère Communale de Madame Carine DAFFE, élue sur la liste PS, il y a lieu de pourvoir à son remplacement.
Projet de délibération
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et notamment les articles L1125-1 à L1125-10, L4142-1 et L4142-2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation portant sur les incompatibilités, conflits d’intérêts et conditions d’éligibilité;
Vu l’article L4145-14 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation portant que, dans chaque liste dont un ou plusieurs candidats sont élus, les candidats non élus ayant obtenus le plus grand nombre de voix ou en cas de parité de voix dans l’ordre d’inscription au bulletin de vote, sont déclarés premier, deuxième, troisième suppléant et ainsi de suite ;
Vu l’article L1126-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation portant d’une part, que les conseillers communaux préalablement à leur entrée en fonction, prêtent en séance publique le serment suivant : "Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge" et d’autre part, que les conseillers communaux prêtent serment entre les mains du président du Conseil;
Vu la délibération du Conseil communal du 02 décembre 2024 arrêtant le tableau de préséance de ses membres, en ce compris les conseillers suppléants suivant le nombre de voix attribuées à chaque candidat, tel qu’il résulte du procès-verbal de l’élection du 13 octobre 2024, conformément à l’article L4145-14 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation;
Vu le courrier daté du 18 janvier 2026 par lequel Madame Carine DAFFE présente sa démission en tant que Conseillère communale ;
Vu sa délibération de ce jour relative à la démission de Madame Carine DAFFE de ses fonctions de Conseillère communale ;
Attendu que Madame Marguerite GRIBOMONT arrive, en ordre utile dans le tableau du groupe PS ;
Considérant l'acceptation du poste de Conseillère communale par Madame Marguerite GRIBOMONT ;
Vu sa délibération de ce jour examinant les conditions d'éligibilité et des incompatibilités d'un suppléant et proposant de valider les pouvoirs de Madame Marguerite GRIBOMONT ;
Attendu que Madame Marguerite GRIBOMONT réunit toutes les conditions pour pouvoir être installée en qualité de Conseillère communale ;
Sur proposition du Collège communal du 22-01-2026 ,
Article 1.
Installe Madame Marguerite GRIBOMONT en qualité de Conseillère communale.
Article 2.
La Présidente invite Madame Marguerite GRIBOMONT à prêter serment conformément à l'article L1126-1 du CDLD "Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge" .