Régie Communale Autonome des Sports "Sambr'Athlétic" - Remplacement d'un mandataire suite à une démission

Rapport

Suite à la démission de Madame Natacha DELVAUX, et à la perte de ses mandats dérivés, il est proposé au Conseil Communal de désigner un nouveau représentant au sein de la Régie Communale Autonome des Sports "Sambr'Athletic".

Projet de délibération

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement ses articles L1122-30, L1123-1 §1er alinéa 1, L1122-34;

Vu la délibération prise par le Conseil Communal en sa séance du 2 décembre 2024 relativement à la désignation des représentants aux organes de gestion de la Régie Communale autonome des Sports "Sambr'Athletic";

Vu la délibération prise par le Conseil Communal, en sa séance du 2 février 2026, actant la démission de Madame Natacha DELVAUX de ses fonctions de Conseillère Communale et de ses mandats dérivés;

Que Madame Natacha DELVAUX occupait le mandat dérivé d'Administratrice au sein de la Régie Communale Autonome des Sports "Sambr'Athletic";

Qu'il est dès lors proposé au Conseil Communal de désigner un nouveau représentant au sein de la Régie Communale Autonome des Sports "Sambr'Athletic";

Article 1.
De désigner Madame Marguerite GRIBOMONT, en qualité de représentant afin d'achever le mandat de Madame Natacha DELVAUX au sein de la Régie Communale Autonome des Sports "Sambr'Athletic".

Article 2.
De transmettre la présente délibération et ses annexes, pour suite voulue aux services et personnes que l'objet concerne.