Conseiller en Energie - Prise d'acte du rapport annuel relatif au projet « Communes Energ’Ethiques » pour l’année 2025

Rapport

NOTE DE SYNTHÈSE

Dans le cadre du projet « Communes Energ'Ethiques », il est accordé à la Ville de Sambreville une subvention d'un montant forfaitaire maximum de 2.125 € (deux mille cent vingt-cinq euros) destinée à couvrir les frais de fonctionnement nécessaires aux actions organisées pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Ce montant est calculé au prorata des mois complets prestés par le conseiller en énergie (11 mois complets en 2025).

A cette fin, la Ville est tenue de fournir un rapport annuel de l'évolution de son programme d'actions. Il y a lieu que ce rapport soit acté par le conseil communal.

Projet de délibération

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement son article L 1122-34 ;

Vu l'Arrêté Ministériel du 05 décembre 2024 accordant une subvention pour couvrir les frais de fonctionnement liés aux actions dans le cadre du projet « Communes Energ'Ethiques » pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ;

Considérant que pour le 1er mars 2026, la Ville doit fournir au Département de l'énergie et du bâtiment durable du Service Public de Wallonie, ainsi qu'à la cellule Energie de l'Union des Villes et Communes de Wallonie, un rapport final de l'évolution de son programme (situation au 31 décembre 2025), qui porte sur les actions et investissements réalisés, les économies qui auront pu ou pourront être obtenues, le résultat des vérifications quant au respect des normes de performance énergétique dans le cadre de l'octroi des permis, le nombre de séances d'information grand public (permanences-guichet) et le résultat de la sensibilisation au niveau local ;

Considérant que ce rapport doit être acté par le conseil communal et que la délibération du conseil communal doit également être transmise au Département de l'énergie et du bâtiment durable du Service Public de Wallonie, ainsi qu'à la cellule Energie de l'Union des Villes et Communes de Wallonie.

Article 1.
De prendre acte du rapport d'activité annuel rédigé par le conseiller en énergie dans le cadre du projet « Communes Energ'Ethiques » pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.

Article 2.

De charger l’administration de transmettre la présente délibération ainsi que l'ensemble des pièces justificatives en vue de l'obtention de la subvention relative aux frais de fonctionnement du projet « Communes Energ’Ethiques » pour l’année 2025.