Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.
Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.
Plateforme pour le Service Citoyen : modification du niveau d'engagement et signature d'une nouvelle convention - Approbation
Rapport
Le Service Citoyen propose à tous les jeunes de 18 à 25 ans de s’engager dans des projets utiles à la collectivité, de s’y investir six mois à temps plein, tout en bénéficiant de formations citoyennes, d’indemnités, d’une assurance et d’un accompagnement personnalisé.
Les statistiques le montrent : 6 mois après leur Service Citoyen, 80% des jeunes deviennent pleinement actifs et trouvent leur voie. Un job, une formation, du volontariat ou encore un stage que peu d'entre eux auraient osé imaginer quelques mois auparavant sont le résultat de l'impulsion déclenchée par cette expérience d'engagement.
L'expérience du Service Citoyen se caractérise par un triple Win : pour le jeune, pour l'organisme qui l'accueille et pour la société incarnée par les bénéficiaires des projets. Un coup de pouce pour la jeunesse locale et pour le développement de projets de proximité qui séduit les élus locaux.
Au dernier trimestre 2023, la Commune de Sambreville - à l'instar d'autres nombreuses Villes et Communes - a choisi d'adhérer à ce projet de sens en signant la Charte "Un Service Citoyen pour tous les jeunes".
Outre le soutien symbolique et politique au projet, la Ville s’engageait à informer les jeunes Sambrevillois.es de l’existence du dispositif, à sensibiliser le monde associatif communal via son PCS à l’opportunité de proposer des "missions" pour les jeunes et à, elle-même, accueillir des jeunes en Service Citoyen au sein des services qui le souhaiteraient (cf délibé Collège du 14/03/2023, objet 82 et délibé Conseil du 25/09/23).
En 2023, la Commune s'est engageée dans ce dispositif en signant la Charte, la convention de collaboration avec la Plateforme pour le Service Citoyen et en choisissant le niveau 5 d'engagement à savoir ;
- niveau 1 : signer la Charte d’adhésion au Service Citoyen, engageant la commune de Sambreville à se mobiliser pour la mise en place progressive d’un Service Citoyen institutionnalisé sur l’ensemble du territoire belge ;
- niveau 2 : mettre en place des actions d’information afin de promouvoir le Service Citoyen au sein de la population de notre commune et, plus particulièrement, auprès des jeunes âgés de 18 à 25 ans ;
- niveau 3 : encourager l’ouverture de nouveaux partenariats avec des organismes d’accueil potentiels en : diffusant et informant ces structures para-communales ou actives sur le territoire communal de l’existence et de la possibilité de partenariat avec la Plateforme pour le Service Citoyen. Ceci afin d’augmenter la participation citoyenne et de promouvoir une démocratie participative ;
- niveau 4 : créer une ou plusieurs missions au sein des services communaux. La commune décide de devenir elle-même organisme d’accueil moyennant une cotisation annuelle de 50€. Elle s'engage à signer une convention de partenariat avec la Plateforme pour le Service Citoyen et le formulaire d'adhésion.
- niveau 5 : soutenir financièrement le développement du Service Citoyen grâce à un montant de : 6000€ pour le financement de l’entièreté des coûts de prise en charge d’un jeune en Service Citoyen, par exemple pour un jeune de la commune ou pour la mission d'un jeune dans un organisme d'accueil de la commune.
A ce jour, vu les restrictions budgétaires, et l'évolution du projet sur notre commune, le service PCS propose de maintenir un niveau d'engagement 4 à savoir une cotisation annuelle de 50€ et poursuivre notre mission au niveau de l'information des jeunes de 18-25 ans, du developpement de missions auprés partenaires disposés à accueillir un jeune, et d'accueillir un jeune au sein de notre service.
Evolution du projet à Sambreville depuis l'adhésion
Depuis l'adhésion de la commune, l'agent en charge a fait connaître le service citoyen à tous les jeunes qui passent par le service de Cohésion Sociale à savoir, notamment, les jeunes recrutés dans le cadres du projet Eté Solidaire, je suis partenaire soit 40 en 2024, 32 en 2025.
Au niveau des partenaires, l'info à été diffusée en plateforme partenariale du Forem, en réunion d'équipe du CPAS-ISp, en réunion acteurs de terrain, au Collège Saint André
- En 2023, seul un jeune Sambrevillois avait choisi une mission à Sambreville au niveau de la seule mission à Sambreville à savoir à la Maison des jeunes.
- En 2024, 6 jeunes Sambrevillois ont choisi de réaliser un service citoyen ( dont 3 dans le cadre d'une suivi Forem, une via les réseaux sociaux et 2 étudiants 6èmes secondaires) dans des missions dans d'autres régions.
Au niveau des missions en 2024, 2 nouvelles missions se sont développées dont une au service de Cohésion sociale de Sambreville et l'autre à la Donnerie Jemeppoise. Même si de nombreux partenaires se sont montrés intéressés comme la bibliothèque communale, l'Epicerie sociale du CPAS, la Sérénité en animation, Sambr'Action, Excepté jeunes (école des devoirs),...L'agent doit relancer une séance d'information avec le service citoyen afin d'aider les différents partenaires à rédiger leurs fiches mission.
-En 2025, nous disposons de chiffre pour le premier semestre et 2 jeunes se sont engagés.
Le Conseil est sollicité pour:
- prendre acte de l'évolution du projet sur la commune,
- valider le niveau d'adhésion 4 qui engage l'Administration pour le paiement d'une cotisation annuelle de 50€, la poursuite de la communication vers les citoyens pour faire connaître le dispositif ,et si un jeune choisi la mission au service de Cohésion sociale, d'assurer son accompagnement par un tuteur et son défraiement via une convention de volontariat.
- signer la nouvelle convention
Projet de délibération
Vu le Code de Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu le PST et son objectif stratégique "Être une Commune qui offre, sur son territoire, une véritable sécurité d'existence et contribue au mieux-être de ses citoyens" ;
Vu la nouvelle législature et le nouveau Collège;
Considérant les Principes fondamentaux de la Charte d’adhésion au Service Citoyen :
- Une vraie étape de vie : Le service citoyen constitue un engagement à plein temps d’une durée continue de minimum six mois. Il renforce le développement personnel et l’implication des jeunes dans la société.
- Un service citoyen accessible à tous les jeunes : Affichant une vocation universelle, le Service Citoyen doit être accessible à tous les jeunes de 18 à 25 ans et leur assurer les moyens de subvenir à leurs besoins pendant cette période.
- Au service de missions d’intérêt général : Le Service Citoyen est centré sur des missions répondant à de réels enjeux de société(sociaux, environnementaux, culturels, etc.) et constitue une contribution utile pour les organismes d’accueil et leurs bénéficiaires.
- Un temps d’apprentissage, de formation, d’orientation et d’ouverture : Le Service Citoyen mobilise les jeunes qui acquièrent des compétences multiples (sociales,manuelles, relationnelles, intellectuelles, …). Tout en restant un temps consacré à servir l’intérêt général et la citoyenneté, il encourage les jeunes à avancer dans leur projet personnel.
- Une expérience collective et un temps de brassage social et culturel : Le Service Citoyen doit impérativement favoriser le brassage social et culturel. Afin d’encourager l’entraide, la complémentarité, la solidarité, la responsabilité, le Service Citoyen inclut des temps de rencontres, d’échanges entre jeunes de tous horizons, entre générations et des expériences collectives. Il constitue une double opportunité : construire et se construire.
- Un temps reconnu et valorisé : Ce temps donné à la collectivité doit être reconnu par un véritable statut ainsi que par l’ouverture de droits et avantages (dispense de recherche d’emploi, indemnités, sécurité sociale, assurances, …).
- Un dispositif fédérateur : Soutenu et mis en œuvre par les autorités publiques, le Service Citoyen constitue un projet fédérateur qui doit associer dans sa mise en œuvre l’ensemble des parties prenantes :Institutions publiques mais aussi collectivités locales, associations, représentants des jeunes,partenaires sociaux, entreprises… ;
Considérant la volonté du Collège communal de renforcer toujours plus la participation citoyenne ;
Considérant que cette période d’engagement est extrêmement enrichissante pour celles et ceux qui se lancent dans ces missions : ils acquièrent de l’expérience de vie, ils développent leurs compétences, ils apprennent à mieux se connaître, à développer leurs talents, à trouver leur place au sein d’un groupe et d’une société ;
Considérant que ce service est un tremplin pour une grande majorité de ces jeunes, qui se dirige ensuite plus facilement vers un emploi ou une formation; ;
Considérant que « la mise en place de missions de Service Citoyen amplifie les échanges intergénérationnels & interculturels au sein de la commune et de ceux-ci s’approfondit naturellement la cohésion sociale » ;
Considérant les différents niveaux d’association avec la Plateforme pour le Service Citoyen (cf documents annexés) :
- niveau 1 : signer la Charte d’adhésion au Service Citoyen, engageant la commune de Sambreville à se mobiliser pour la mise en place progressive d’un Service Citoyen institutionnalisé sur l’ensemble du territoire belge ;
- niveau 2 : mettre en place des actions d’information afin de promouvoir le Service Citoyen au sein de la population de notre commune et, plus particulièrement, auprès des jeunes âgés de 18 à 25 ans ;
- niveau 3 : encourager l’ouverture de nouveaux partenariats avec des organismes d’accueil potentiels en : diffusant et informant ces structures para-communales ou actives sur le territoire communal de l’existence et de la possibilité de partenariat avec la Plateforme pour le Service Citoyen. Ceci afin d’augmenter la participation citoyenne et de promouvoir une démocratie participative ;
- niveau 4 : créer une ou plusieurs missions au sein des services communaux. La commune décide de devenir elle-même organisme d’accueil moyennant une cotisation annuelle de 50€. Elle s'engage à signer une convention de partenariat avec la Plateforme pour le Service Citoyen et le formulaire d'adhésion.
- niveau 5 : soutenir financièrement le développement du Service Citoyen
Considérant que en 2023, les autorités communales s'étaient engagées à un niveau 5 avec un montant de 6000€ pour le financement de l’entièreté des coûts de prise en charge d’un jeune en Service Citoyen, par exemple pour un jeune de la commune ou pour la mission d'un jeune dans un organisme d'accueil de la commune (cf délibérations du collège 14/09/25, Conseil du 25/09/23);
Considérant l'évolution du dispositif sur le territoire;
Considérant les restrictions budgétaires actuelles;
Considérant la proposition du service de Cohésion Sociale concertée avec la Plateforme pour le Service Citoyen, de signer une nouvelle convention avec un niveau 4 d'engagement pour la Commune (cf fiche mission du service de Cohésion Sociale);
Considérant qu'il revient au Collège de définir le niveau d'intervention et de signer la nouvelle convention;
Considérant qu'il reviendra au Conseil - sur la présente proposition du Collège - de poursuivre l'adhésion à ce dispositf
Article 1.
De prendre acte de l'évolution du dispositif sur la Commune depuis fin 2023.
Article 2.
D'approuver -via la signature d'une nouvelle convention de partenariat avec la plateforme pour le Service Citoyen (ci-annexée) l'engagement de la commune à un niveau 4.
Article 3.
De soutenir le développement de la Plateforme pour le Service Citoyen sur le territoire
Article 4.
De charger la Cheffe du service de Cohésion Sociale d'assurer le suivi de ces décisions.