Question de Monsieur Jean-Charles LUPERTO, Conseiller Communal (PS)
Un article de L’Avenir du 7 janvier 2026 fait état de la signature, à la mi-décembre, d’une convention entre la Province de Namur et les trois zones de secours (NAGE, Dinaphi et Val de Sambre). Cette convention consacre une montée en puissance du financement provincial – désormais au-delà de 50 % des ressources – assortie d’un poids décisionnel accru de la Province, notamment par l’octroi d’une voix délibérative et prépondérante en matière budgétaire au sein des instances des zones. L’objectif affiché est de soulager progressivement les communes jusqu’à une neutralité financière à l’horizon 2030.
Si l’allègement de la charge financière communale constitue une avancée positive, il soulève néanmoins une question institutionnelle majeure : en vertu de la loi, le bourgmestre demeure responsable de la sécurité civile sur le territoire communal, alors même que les leviers budgétaires et stratégiques tendent à se déplacer vers le niveau provincial.
À cet égard, je souhaite rappeler les prises de position répétées du chef de corps de la zone Val de Sambre, Marc Gilbert, qui a toujours plaidé pour le maintien de zones de secours à taille humaine, estimant qu’une fusion à l’échelle provinciale risquerait d’éloigner la décision et de nuire à l’efficacité opérationnelle (position que je partageais à l’époque en tant que président de la Zone de secours Val de Sambre). Il convient d’ailleurs de rappeler que, historiquement, la zone Val de Sambre présentait l’un des coûts par habitant les plus faibles de la Province de Namur, démontrant que la performance et la maîtrise des coûts ne peuvent raisonnablement être invoquées pour justifier une intégration ou une fusion plus poussée.
Dès lors, je souhaite vous interroger sur les points suivants :
1. Responsabilité du bourgmestre
Comment entendez-vous exercer pleinement votre responsabilité légale en matière de sécurité civile si les orientations budgétaires de la zone sont largement conditionnées par la Province ?
2. Capacité de réponse aux besoins locaux
Quelles garanties existent pour que les besoins spécifiques de Sambreville soient pris en compte dans un cadre où la Province dispose d’un poids prépondérant dans les décisions ?
3. Avenir des zones à taille humaine
Les mécanismes de mutualisation et de « performances » prévus par la convention constituent-ils, selon vous, un préalable à une fusion de fait des zones de secours à l’échelle provinciale ?
Quelle est votre position sur ce point ?
4. Place réelle des communes
Quelle marge d’influence concrète reste-t-il aux communes et aux bourgmestres dans les comités de concertation annoncés, au-delà d’un rôle consultatif ?
5. Position défendue par Sambreville
Quelle ligne politique défendez-vous afin de préserver un équilibre clair entre financement provincial, efficacité opérationnelle et responsabilité communale, sans remettre en cause une organisation qui a démontré sa performance ?