Question orale - Subside au profit de la piscine communale - Demande d'éclaircissement
Question de Monsieur Jean-Charles LUPERTO, Conseiller Communal (PS)
Je souhaite revenir sur une polémique récente relative à un prétendu « million d’euros disparu » concernant un subside au profit de notre piscine communale.
Cette polémique montée en épingle n’est pas née par hasard : elle a été alimentée par plusieurs interventions et sous-entendus émanant notamment de Mme Audrey Dumont, de M. Marc Clause et de M. Pierre Falisse, élus d la majorité « Ensemble » sans que le Bourgmestre ni la Présidente du conseil n’y mettent un terme, à fortiori lors d’une séance tenue en mon absence et donc sans contradiction possible.
Ces insinuations sont graves.
Elles laissent entendre qu’une somme d’un million d’euros de fonds publics aurait pu disparaître, ce qui, si cela était fondé, constituerait un fait d’une extrême gravité.
Dès lors, je pose au Collège les questions suivantes, de manière claire et factuelle :
- Pouvez-vous préciser quelles sont les personnes ou, à tout le moins, les fonctions administratives qui disposent d’un accès aux comptes bancaires communaux et qui sont habilitées à effectuer des mouvements financiers ?
- Ces prérogatives sont-elles accessibles à des responsables politiques, en particulier aux membres du Collège communal ?
- Le Collège ou la direction générale de l’administration ont-ils, à un quelconque moment, constaté une anomalie, un retrait inexpliqué ou une difficulté dans la gestion des fonds communaux ? Si oui, avez-vous d’éventuels soupçons?
- Puisqu’il a été publiquement suggéré qu’un million d’euros aurait « disparu », une plainte a-t-elle été déposée ou une information transmise au procureur du Roi, comme l’impose la loi à tout fonctionnaire ayant connaissance d’un fait potentiellement infractionnel ?
- Pouvez-vous enfin confirmer si un montant d’un million d’euros a effectivement été versé, et le cas échéant :
- à quelle entité (commune ou régie communale des sports),
- à quelle date,
- et sur quelle ligne budgétaire ?
- Si la régie communale des sports était concernée, qui a accès à sa comptabilité, et le conseil d’administration a-t-il nourri le moindre soupçon quant à la probité des personnes impliquées ? Là aussi, une plainte a-t-elle été déposée?
Ces questions sont légitimes.
On ne peut laisser prospérer publiquement l’idée d’une disparition massive de fonds publics sans soit en apporter la preuve, soit saisir la justice.
Merci pour vos réponses que j’espère exhaustives, complètes et sans ambiguïté.