Question orale - Subside au profit de la piscine communale - Demande d'éclaircissement

Question de Monsieur Jean-Charles LUPERTO, Conseiller Communal (PS)

Je souhaite revenir sur une polémique récente relative à un prétendu « million d’euros disparu » concernant un subside au profit de notre  piscine communale.

Cette polémique montée en épingle n’est pas née par hasard : elle a été alimentée par plusieurs interventions et sous-entendus émanant notamment de Mme Audrey Dumont, de M. Marc Clause et de M. Pierre Falisse, élus d la majorité « Ensemble » sans que le Bourgmestre ni la Présidente du conseil n’y mettent un terme, à fortiori lors d’une séance tenue en mon absence et donc sans contradiction possible.

Ces insinuations sont graves.

Elles laissent entendre qu’une somme d’un million d’euros de fonds publics aurait pu disparaître, ce qui, si cela était fondé, constituerait un fait d’une extrême gravité.

Dès lors, je pose au Collège les questions suivantes, de manière claire et factuelle :

1. Pouvez-vous préciser quelles sont les personnes ou, à tout le moins, les fonctions administratives qui disposent d’un accès aux comptes bancaires communaux et qui sont habilitées à effectuer des mouvements financiers ?
2. Ces prérogatives sont-elles accessibles à des responsables politiques, en particulier aux membres du Collège communal ?
3. Le Collège ou la direction générale de l’administration ont-ils, à un quelconque moment, constaté une anomalie, un retrait inexpliqué ou une difficulté dans la gestion des fonds communaux ? Si oui, avez-vous d’éventuels soupçons? 
4. Puisqu’il a été publiquement suggéré qu’un million d’euros aurait « disparu », une plainte a-t-elle été déposée ou une information transmise au procureur du Roi, comme l’impose la loi à tout fonctionnaire ayant connaissance d’un fait potentiellement infractionnel ?
5. Pouvez-vous enfin confirmer si un montant d’un million d’euros a effectivement été versé, et le cas échéant :

• à quelle entité (commune ou régie communale des sports),
• à quelle date,
• et sur quelle ligne budgétaire ?

6. Si la régie communale des sports était concernée, qui a accès à sa comptabilité, et le conseil d’administration a-t-il nourri le moindre soupçon quant à la probité des personnes impliquées ? Là aussi, une plainte a-t-elle été déposée?

Ces questions sont légitimes.

On ne peut laisser prospérer publiquement l’idée d’une disparition massive de fonds publics sans soit en apporter la preuve, soit saisir la justice.

Merci pour vos réponses que j’espère exhaustives, complètes et sans ambiguïté.

Réponse de Monsieur Pierre FALISSE, Echevin :

Je souhaite remettre ce dossier dans son contexte exact, car beaucoup de choses ont été dites et parfois mal interprétées.

Lors du conseil communal du 18 décembre, plusieurs interventions ont porté sur un montant d’un million d’euros évoqué dans le cadre du plan piscine. Je tiens à être très clair : à aucun moment, nous n’avons affirmé qu’un million d’euros perçu aurait disparu des comptes communaux ou de la régie. Cette affirmation est incorrecte.

La question posée était toute autre : comment expliquer que certains aient affirmé publiquement avoir obtenu un subside supplémentaire d’un million d’euros, alors que ce montant ne figure dans aucune comptabilité, ni communale ni au niveau de la Régie ?

Cette affirmation ne sort pas de nulle part. Lors du conseil communal du 27 juin 2025, vous avez déclaré très explicitement que près de 4 millions d’euros avaient été mobilisés, dont un million obtenu en fin de procédure, qualifié de « rawette », suite à un incident de chantier, en remerciant le ministre Dolimont pour cet octroi. Il ne s’agissait donc pas d’une simple demande ou d’un espoir, mais bien d’une présentation comme subside acquis.

Or, malgré les recherches menées par l’administration, aucune trace de ce subside d’un million d’euros n’a pu être identifiée. C’est cela, et uniquement cela, qui a été soulevé en décembre.

Lors de cette séance, M. Dumont a indiqué disposer de courriers et de documents probants qu’il proposait de transmettre à l’assemblée. Je constate que, depuis lors, aucun de ces documents n’a été communiqué.

Sur le plan financier, les choses sont parfaitement claires.

Conformément au Code de la Démocratie Locale et au règlement de comptabilité communale, la directrice financière est chargée de la gestion des comptes communaux et en est l’unique mandataire. Les responsables politiques, y compris les membres du Collège, n’ont aucun accès direct aux comptes et ne peuvent effectuer aucun mouvement financier.

Concernant la RCA Sambr’Athlétic, la comptabilité est assurée par une fiduciaire désignée par marché public, contrôlée par un réviseur et validée par les organes compétents.

Aucune anomalie, aucun retrait inexpliqué, aucun soupçon n’ont été constatés puisque ce million d’euro n’a tout simplement jamais été perçu.

En conclusion, il n’y a ni disparition, ni détournement, ni scandale.

Il y a une confusion entretenue entre une promesse politique, une discussion, et un subside effectivement octroyé et perçu.

C’est cette confusion que nous avons voulu lever, et rien d’autre.

Je vous remercie.