Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.
Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.
PRéseau "Territoire de Mémoire": demande de renouvellement de la convention de partenariat 2026 - 2030
Rapport
Les Territoires de la Mémoire sont un centre d'Éducation à la Résistance et à la Citoyenneté. Pour effectuer un travail de Mémoire auprès des enfants, des jeunes et des adultes, l'association développe diverses initiatives pour transmettre le passé et encourager l'implication de tous dans la construction d'une société démocratique garante des libertés fondamentales.
En 2011, l'Administration communale de Sambreville décidait d'adhérer au réseau pour devenir "Territoire de Mémoire" visant ainsi une éducation à la résistance et à la citoyenne sur le territoire sambrevillois à l'instar de nombreuses Communes, Villes et Provinces en Wallonie et à Bruxelles voire au-delà des frontières belges. Ce réseau "Territoire de Mémoire" constitue, à l'image de l'asbl, un véritable "cordon sanitaire éducatif pour résister aux idées d'extrême droite".
La dernière convention a donc été signée avec l'asbl Territoires de mémoire pour une durée de 5 ans et est venue à échéance fin 2025.
L'adhésion à cette convention permettra d'accéder à un centre de documentation thématique (extrême droite, la Seconde Guerre mondiale, l'antiracisme,...) de faire bénéficier les associations sambrevilloises d'outils pédagogiques, de formations spécifiques, de proposer des expositions thématiques et de mettre sur pied des voyages contre l'oubli.
Pour les accompagner dans leurs actions, les Territoires de la Mémoire proposent un ensemble d’outils et de ressources mis à disposition des membres du réseau Territoire de Mémoire. De l’acte d’engagement à la diffusion d’expositions en passant par des formations citoyennes pour le personnel communal ou pour des publics particuliers, ... Par ailleurs, tous les établissements scolaires de l'Entité peuvent donc bénéficier des avantages offerts.
Considérant que, grâce à l'adhésion au réseau "Territoire de mémoire", la Commune de Sambreville - via son service PCS - pourrait :
- profiter des avantages liés à la convention et ainsi mener des actions de sensibilisation sur le territoire communal (auprès des jeunes mais pas seulement) ;
- faire profiter les écoles basées sur son territoire de l’apport logistique et pédagogique apporté par l’asbl, et notamment la visite de l'exposition permanente "Plus jamais ça";
La prolongation de cette convention pour les années 2026 à 2030 permettra de continuer à donner un signal fort et symbolique aux concitoyens et d'entreprendre une action durable auprès des générations futures.
Le Conseil est donc invité à marquer son accord sur le renouvellement de l'adhésion de la Commune au réseau "Territoire de mémoire" et le cas échéant à présenter la convention de partenariat 2025-2030 annexée au présent point lors d'un prochain Conseil communal.
Projet de délibération
Vu l’article L1122-30 du code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant l’obligation de faire approuver toute convention par le Conseil communal ;
Vu les délibérations du Conseil des 20 juin 2011, du 27 juin 2016 et la dernière du 18 mai 2020 marquant son accord d'une part sur la conclusion d'un partenariat entre la Commune et l'asbl "Territoires de la mémoire" pour une durée de 5 ans ;
Considérant que ce partenariat est arrivé à échéance le 31 décembre 2025 et que l'asbl vient de transmettre un projet de renouvellement pour les 5 prochaines années soit de 2026 à 2030 ;
Considérant qu'il serait opportun de reconduire cette convention au vu de la nécessité de sensibiliser le grand public et notamment les jeunes au "Devoir de mémoire";
Considérant qu'il est nécessaire de faire prendre conscience des excès auxquels peuvent aboutir les exclusions et les idéologies anti-démocratiques ;
Considérant que ladite asbl est un centre d'Éducation à la Résistance et à la Citoyenneté qui a pour mission d'effectuer un travail de mémoire auprès des enfants, des jeunes et des adultes; Que pour ce faire, elle développe diverses initiatives pour transmettre le passé et encourager l'implication de tous dans la construction d'une société démocratique garante des libertés fondamentales ;
Considérant les actions de sensibilisation sont à amplifier face à cette progression inquiétante de l'extrémisme, du populisme ainsi que du nationalisme et ce constat d'idées liberticides et autres discours haineux ;
Considérant l'importance d'adhérer au réseau "Territoire de Mémoire" (219 entités communales, 4 provinces wallonnes ainsi que le Parlement de Wallonie engagées dans le mouvement) dans le but d'asseoir la position de la Commune de Sambreville face aux idéologies anti-démocratiques (de lutter contre les discriminations, la xénophobie, le racisme et les idées d’extrême droite) et afin de soutenir les actions d'intérêt public menées par l'asbl sur le territoire national ;
Considérant que l'engagement de la Commune de Sambreville se traduirait par:
- la promesse d'être en adéquation avec l'objet du réseau "Territoire de mémoire",
- le paiement d'une cotisation annuelle d'un montant de 717,00 € TTC par an (et de s'engager pour une durée de 5 ans : de 2026 à 2030).
Considérant que l'engagement du partenaire porterait sur les actions suivantes:
- Fournir une plaque «Territoire de la mémoire» et soutenir l’organisation de sa pose officielle ;
-
Sur demande, assurer la formation du personnel communal ou d’établissement scolaire sur les questions relatives à la lutte contre les discriminations, la xénophobie, le racisme et les idées liberticides par le biais d’une séquence de formation (sur demande) ;
-
Une participation aux activités annuelles, incluant l’apport d’une expérience méthodologique et pédagogique dans l’organisation d’activités en rapport avec les thématiques de l'association;
-
Une réduction de 20 % sur la location des expositions itinérantes des Territoires de la Mémoire asbl ;
-
fournir un abonnement à la revue semestrielle Aide-Mémoire : une version papier adressée à l'administration et aux bibliothèques de l'entité, ainsi qu’un envoi numérique via les adresses de notre choix (sur remise d’une liste de contacts) ;
-
faire mention de l'entité dans la revue semestrielle Aide-Mémoire, les supports de promotion générale et le site Internet des Territoires de la Mémoire asbl ;
Vu la proposition de reconduction de la convention reçue le 18 Décembre 2025 de l’asbl Territoires de la Mémoire sise Boulevard de la Sauvenière, 33-35 à 4000 Liège ;
Considérant que, grâce à l'adhésion au réseau "Territoire de mémoire", la Commune de Sambreville, via son service PCS pourrait :
- profiter des avantages liés à la convention et ainsi mener des actions de sensibilisation sur le territoire communal (auprès des jeunes mais pas seulement) ;
- faire profiter les écoles basées sur son territoire de l’apport logistique et pédagogique apporté par l’asbl, et notamment la visite de l'exposition permanente "Plus jamais ça";
Vu le projet de convention proposé par ladite asbl ;
Considérant la transmission du dossier au Directeur Financier pour avis préalable en date du 19/01/2026,
Considérant l'avis non rendu par le Directeur Financier,
Article 1.
De marquer son accord sur la prolongation de l'adhésion de la Commune de Sambreville au réseau "Territoire de Mémoire";
Article 2
D'approuver la nouvelle Convention de partenariat ci-annexée avec l’asbl "Territoires de la Mémoire" ;
Article 3
De transmettre copie de la présente aux personnes et services que l'objet concerne.