Rapport
Selon le décret, daté du 29 mars 2018, modifiant le CDLD en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales, et plus particulièrement son article L6431-1, il revient au mandataire ayant été désigné par le Conseil Communal de Sambreville au sein du Conseil d'Administration ou, à défaut, du principal organe de gestion, de rédiger, annuellement, un rapport écrit sur les activités de la structure, l'exercice de son mandat, ainsi que de la manière dont il a pu développer et mettre à jour ses compétences.
Le rapport d'activités 2024-2025 et le Plan d'action 2025-2026 de l'IDEF ATL est présenté, par les mandataires désignés par le Conseil Communal, et est soumis au débat.
Projet de délibération
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement ses articles L 1122-30, L 1123-1 §1er alinéa 1, L 1122-34;
Vu le décret Gouvernance, daté du 29 mars 2018, modifiant le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales, et plus particulièrement son article L6431-1;
Considérant qu'il revient au mandataire désigné par le Conseil Communal de Sambreville au Conseil d'Administration de l'AIS de rédiger annuellement un rapport écrit sur les activités de la structure et l'exercice de son mandat, ainsi que de la manière dont ce mandataire a pu développer et mettre à jour ses compétences;
Considérant que ce rapport doit être présenté au Conseil Communal et soumis au débat;
Considérant le courrier daté du 9 décembre 2025 émanant de l'IDEF ATL, transmettant le rapport d'activités 2024-2025 et le Plan d'Action 2025-2026 de l'IDEF ATL;
Considérant qu'il revient aux mandataires de l'IDEF ATL désignés par le Conseil Communal de Sambreville de rédiger annuellement un rapport écrit sur les activités de la structure et l'exercice de leur mandat, ainsi que de la manière dont ces mandataires ont pu développer et mettre à jour leurs compétences;
Considérant que ce rapport doit être présenté au Conseil Communal et soumis au débat;
Considérant le rapport d'activités 2024-2025 transmis par l'IDEF ATL ;
Considérant que les mandataires suivants ont été désignés au sein de l'IDEF ATL :
- Monsieur Damien MARLET
- Madame Sophie LENELLE
- Madame Audrey DUMONT
- Madame Florine PARMENTIER
Article 1.
D'acter la présentation du rapport d'activités 2024-2025 et du plan d'action 2025-2026 de l'IDEF ATL tel que réalisée par les personnes désignées au sein de l'IDEF ATL.
Article 2.
De transmettre la présente délibération, pour suite voulue aux services et personnes que l'objet concerne.