Rapport
Monsieur le Bourgmestre,
Monsieur le Directeur général,
Conformément à l’article L1122-12 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, ainsi qu’au Règlement d’ordre intérieur du Conseil communal de Sambreville, le groupe SOCIALISTE souhaite déposer un point supplémentaire à l’ordre du jour de la séance du Conseil communal Extraordinaire du 17 octobre 2025.
Ce point concerne la présentation, la discussion et l’approbation d’une “Charte du Protocole Communal”. Cette charte vise à encadrer de manière claire, respectueuse et pluraliste les pratiques protocolaires lors des événements et cérémonies officielles organisées ou co-organisées par la Commune.
Vous trouverez en annexe le texte complet de ladite Charte ainsi que le projet de délibération qui doit accompagner ce point.
Nous vous prions de bien vouloir prendre les dispositions nécessaires pour que ce point soit inscrit à l’ordre du jour de la séance précitée, conformément aux délais et modalités légaux.
Nous vous remercions par avance pour la bonne suite que vous réserverez à la présente et vous prions d’agréer, Monsieur le Bourgmestre, Monsieur le Directeur général, l’expression de notre considération distinguée.
Pour le groupe SOCIALISTE,
Jean-Charles LUPERTO
Chef de groupe
Conseiller communal
la présente charte vise à établir des règles claires, harmonieuses et respectueuses en matière de protocole lors des événements officiels et des cérémonies publiques auxquels participent les autorités communales. Elle entend garantir la dignité des fonctions, favoriser la cohésion institutionnelle, éviter les malentendus et assurer une représentation équitable des élus.
Projet de délibération
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, et notamment son article L1122-14 relatif à l’inscription de points supplémentaires à l’ordre du jour ;
Vu le Règlement d’Ordre Intérieur du Conseil communal de Sambreville ;
Considérant la nécessité d'encadrer les pratiques protocolaires de manière claire, harmonieuse et respecteuse afin de garantire la dignité des fonctions, d'éviter les malentendus et d'assurer une représentation équitable des élus;
Considérant qu'une charte spécifique, applicable à toutes les cérémonies et manifestations officielles, permet de favoriser la cohésion institutionnelle et de refléter le caractère pluraliste de l'assemblée communale;
Vu le projet de délibération tel que transmis par Monsieur LUPERTO à Monsieur le Directeur Général ;
Suite aux échanges intervenus en séance, le présent dossier est reporté à une prochaine séance afin de proposer un projet concerté entre les groupes politiques constituant l'assemblée.