Question orale - Réforme initiée par le Ministre de l'Intérieur visant notamment la fusion des zones de polices locales
Madame LAMBORI indique qu'au regard de l'heure tardive, il posera sa question par voie écrite.
Question de Madame Frédérique LAMBORI, Conseillère Communale (PS)
L’article publié dans Le Soir de ce 4 octobre rapporte la position du Conseil des bourgmestres belges concernant la réforme initiée par le ministre de l’Intérieur, qui vise notamment à favoriser la fusion des zones de police locales, avec un accent particulier sur la fusion — forcée ou encouragée — des six zones bruxelloises.
Le Conseil des bourgmestres, dont la composition est équilibrée entre représentants flamands, wallons et bruxellois, a rendu un avis nuancé, mais clairement attentif à plusieurs dérives potentielles, notamment :
- La suppression des conseils de police,
- La concentration des pouvoirs au sein des collèges de police,
- La limitation des mandats des chefs de corps,
- Et le manque d’incitants financiers réels pour les fusions volontaires.
Dans ce contexte, il me semble utile et nécessaire que notre commune fasse le point sur sa propre position et sur les actions entreprises par le Bourgmestre en matière d’anticipation ou de préparation à une éventuelle fusion des zones de police, processus qui, à mes yeux, semble désormais inéluctable à moyen terme, que nous le souhaitions ou non.
Je souhaiterais donc interroger le Bourgmestre :
- Sur les contacts éventuels pris avec d’autres communes ou zones voisines
- Sur les analyses internes ou échanges réalisés au sein du Collège ou du Conseil de police quant aux perspectives de réforme ;
- Et enfin, sur la position politique que la majorité actuelle entend défendre face à cette réforme fédérale, qui pourrait avoir des impacts budgétaires, organisationnels et démocratiques majeurs.
Je rappelle que la fusion des zones ne doit pas être subie, mais pensée. Si elle est inévitable, elle doit être préparée avec lucidité et sens de l’intérêt public, notamment pour préserver la proximité du service policier avec les citoyens.
Je vous remercie.