Rapport
Monsieur le Bourgmestre,
Monsieur le Directeur général,
Conformément à l’article L1122-12 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ainsi qu’aux dispositions de notre Règlement d’ordre intérieur, le groupe socialiste a l’honneur de vous demander l’inscription d’un point à l’ordre du jour du conseil communal extraordinaire du vendredi 17 octobre 2025.
Ce point porte sur la sauvegarde des emplois et des services du CPAS de Sambreville menacés en 2026. Il est donc essentiel de le développer avant les débats budgétaires.
Vous trouverez, en annexe, le projet de délibération correspondant, comme l’exige la réglementation.
Nous vous prions de bien vouloir assurer l’inscription de ce point à l’ordre du jour et la transmission de notre projet de délibération aux membres du conseil communal.
Nous vous remercions de votre diligence et vous prions de croire, Monsieur le Bourgmestre, Monsieur le Directeur général, en l’assurance de notre considération distinguée.
Pour le groupe PS,
Jean-Charles LUPERTO
Chef de groupe
Projet de délibération
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation;
Vu le rapport du Directeur général du CPAS relatif aux subventions arrivant à échéance fin 2025 et en 2026;
Considérant que plusieurs services et projets du CPAS (logement, centre communautaire, tuteur énergie, projets FSE+, APE, ILI, etc.) sont directement menacés, représentant des dizaines d’emplois et des services sociaux essentiels;
Considérant qu’une telle situation aurait des conséquences sociales graves pour la population sambrevilloise, en particulier les plus fragiles;
Article 1.
D'affirmer son attachement au maintien des emplois et des services menacés au sein du CPAS de Sambreville.
Article 2.
De demander au Collège Communal et au Bureau Permanent du CPAS de définir, dans le cadre des tableaux budgétaires 2026, un plan de sauvegarde des services et de sécurisation des financements.
Article 3.
De mandater le Bourgmestre et la Présidente du CPAS pour intervenir auprès des autorités régionales et fédérales afin d'obtenir la prolongation ou la reconduction des subventions APE, FSE+, ILI et autres dispositifs concernés.
Article 4.
D'être tenu informé régulièrement de l'évolution de ce dossier.