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Vérification caisse du premier et deuxième trimestre 2025 https://www.deliberations.be/sambreville/decisions/03-novembre-2025-19-00/verification-caisse-du-premier-et-deuxieme-trimestre-2025 https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
03 novembre 2025 (19:00)
Point N° 10
State
Décision
Matière
Finances
Mandataire
Damien MARLET, Echevin

Vérification caisse du premier et deuxième trimestre 2025

Rapport

Monsieur MARLET Damien, Echevin délégué par le Collège Communal a opéré une vérification de caisse pour le premier et deuxième trimestre 2025 en date du 25 septembre 2025.

Ces vérifications sont relatives aux dates suivantes :

- 31 mars 2025 : solde global des comptes financiers de 13.583.446,88 euros. 

- 30 avril 2025 : solde global des comptes financiers de 10.053.951,08 euros. 

 

En vertu de l’article L 1124-42 du code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous vous communiquons les vérifications de caisse au 31 mars 2025 et au 30 avril 2025 de notre commune, qui ont été effectuées le 25 septembre 2025 par Monsieur MARLET Damien, Echevin.

 

Les vérifications de la récapitulation des comptes généraux et des comptes particuliers ainsi que du tableau de synthèse laissent apparaître des soldes identiques et les contrôles démontrent qu'il n'existe aucune différence.


Projet de délibération

Vu le décret du Conseil régional wallon du 29 janvier 2004 habilitant le Gouvernement à codifier la législation relative aux pouvoirs locaux ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 portant codification de la législation relative aux pouvoirs locaux.

Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 mai 2004 portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 portant codification de la législation relative aux pouvoirs locaux ;

Vu l’article L 1124-42 du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Considérant les 2 vérifications opérées respectivement le 25 septembre 2025 par Monsieur MARLET Damien, Echevin délégué par le Collège Communal à cette fin et les procès-verbaux dressés en date du 25 septembre 2025 ;

Sur proposition du Collège,

Article 1.
De prendre acte des procès-verbaux de vérification de l’encaisse communale pour le premier et deuxième trimestre 2025 communiquée au Conseil Communal par le Collège Communal ;

Article 2.
Cet enregistrement sera porté à la connaissance du Service Recette et de Madame la Directrice financière pour suite utile.


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