Séance publique du Conseil

22 avril 2026 (19:00)

Point N° 7

State

Projet de décision

Matière

Mandataire

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

CPAS - Rapport d'activités de la Commission Locale pour l'Energie - Année 2025

Rapport

Fiche courrier liée: E44672 - CPAS de Sambreville - Rapport d'activités de la Commission Locale pour l'Energie année 2025

Le rapport d'activités de la Commission Locale pour l'Energie - Année 2025, émanant du CPAS est présenté au Conseil Communal

Projet de délibération

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation;

Vu le décret du 19.12.2002, art. 31quater, par. 1er, al.2 relatif à l'organisation des marchés régionaux du gaz et le décret de l'électricité du 12.04.2001, art. 33ter, par.1er, al.2, dans lequel le CPAS de Sambreville adresse au Conseil Communal le rapport d'activités de la Commission Locale pour l’Énergie pour l'année 2025;

Considérant le rapport faisant état du nombre de convocations de la Commission émises au cours de l'année écoulée, ainsi que de la suite qui leur a été réservée;

Prend acte du rapport d'activités de la Commission Locale pour l’Énergie pour l'année 2025 remis par le CPAS.