Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.
Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.
IMIO - Assemblée Générale Ordinaire - Le 2 juin 2026
Rapport
Nous vous proposons de prendre connaissance et d'approuver les points repris à l'ordre du jour présenté par IMIO, et qui tiendra son Assemblée Générale Ordinaire le 2 juin 2026 à 18h00.
IMIO transmet l'ordre du jour suivant pour l'Assemblée générale Ordinaire :
- Présentation du rapport d'activités 2025.
- Présentation du rapport de gestion du Conseil d'administration.
- Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes.
- Approbation des comptes annuels 2025 et adoption du bilan.
- Décharge aux administrateurs.
- Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes.
- Notification - Délégations du Conseil d'administration.
- Fixation des rémunérations et jetons de présence des administrateurs..
Projet de délibération
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement ses articles L 1122-30 et L 1523-12 al.4
Considérant le courrier postal d'IMIO, daté du 24 mars 2026, reçu en date du 30 mar 2026, avec communication de l’ordre du jour ;
Considérant que l'Assemblée Générale Ordinaire d'IMIO aura lieu le 2 juin 2026, à 18h00;
Considérant que l'Assemblée Générale Ordinaire se tiendra au Business Village Ecolys by Actibel - Avenue d'Ecolys 2 à 5020 SUARLEE;
Considérant les points repris à l’ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire, à savoir :
- Présentation du rapport d'activités 2025.
- Présentation du rapport de gestion du Conseil d'administration.
- Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes.
- Approbation des comptes annuels 2025 et adoption du bilan.
- Décharge aux administrateurs.
- Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes.
- Notification - Délégations du Conseil d'administration.
- Fixation des rémunérations et jetons de présence des administrateurs.
Considérant les dispositions du décret relatif aux Intercommunales wallonnes et les statuts de ladite Intercommunale;
Considérant qu'une seconde assemblée générale ordinaire est dès à présent convoquée pour le mardi 16 juin 2026 à 18 heures, dans les locaux d’IMio - Parc Scientifique Créalys - Rue Léon Morel, 1 - 5032 les Isnes (Gembloux).
Que celle-ci délibérera valablement sur les objets figurant à l'ordre du jour, quelle que soit la représentation en application de l’article 28 des statuts. Que cette convocation sera rétractée si le quorum de présence est atteint lors de la première assemblée générale;
Considérant que la Commune est représentée par 5 délégués à l’Assemblée Générale et ce, jusqu’à la fin de la législature à savoir :
Pour le groupe Ensemble:
- Monsieur Olivier BORDON
- Madame Florine PARMENTIER
- Monsieur Pierre FALISSE
Pour le groupe PS :
- Monsieur Nicolas DUMONT
- Monsieur Cédric JEANTOT
Considérant qu'il convient de veiller à ce qu'une réunion du Conseil communal se tienne avant le 2 juin 2026 et d'en informer IMIO à l'adresse électronique suivante : [email protected]. Cela permettra au Conseil communal de délibérer sur l'ordre du jour de l'Assemblée générale d'IMIO et, le cas échéant, de désigner les délégués appelés à y siéger;
Considérant qu'à défaut de délibération communale, chaque délégué présent dispose d'un droit de vote libre correspondant au cinquième des droits de vote revenant à la commune qu'il représente;
Considérant qu'afin de garantir la publicité prévue à l'article L1523-13 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, les séances des Assemblées générales sont ouvertes à toute personne domiciliée sur le territoire d'une des communes, provinces ou C.P.A.S. associés, ainsi qu'aux membres des conseils communaux, provinciaux ou de l'action sociale concernés;
Article 1.
D’approuver les différents points repris à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire, soit :
- Présentation du rapport d'activités 2025.
- Présentation du rapport de gestion du Conseil d'administration.
- Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes.
- Approbation des comptes annuels 2025 et adoption du bilan.
- Décharge aux administrateurs.
- Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes.
- Notification - Délégations du Conseil d'administration.
- Fixation des rémunérations et jetons de présence des administrateurs.
Article 2.
De charger les délégués à cette Assemblée de se conformer à la volonté exprimée par le Conseil Communal du 22 avril 2026.
Article 3.
De charger le Collège Communal de veiller à l’exécution de la présente délibération et de transmettre copie de celle-ci à l’Intercommunale précitée, et aux autorités compétentes.