Séance publique du Conseil

22 avril 2026 (19:00)

Point N° 3

State

Projet de décision

Matière

Mandataire

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

Décision de l'autorité de tutelle

Rapport

Courrier daté du 03 mars 2026 émanant de Monsieur François DESQUESNES, Département des Finances Locales, Direction de Namur et du Brabant Wallon, relativement aux modifications budgétaires communales n°1 pour l'exercice 2026;

Projet de délibération

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD), et plus particulièrement ses articles L 1122-10 et L 3122-1 ;

Vu l'Arrêté du Gouvernement Wallon du 05-07-2007 portant le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l'art. L1315-1 CDLD, et plus particulièrement son article 4 ;

Vu le courrier adressé par les services de tutelle :

Courrier daté du 03 mars 2026 émanant de Monsieur François DESQUESNES, Département des Finances Locales, Direction de Namur et du Brabant Wallon, relativement aux modifications budgétaires communales n°1 pour l'exercice 2026;

Prend acte de la décision de l'Autorité de Tutelle suivante :

1. Courrier daté du 03 mars 2026 émanant de Monsieur François DESQUESNES, Département des Finances Locales, Direction de Namur et du Brabant Wallon, relativement aux modifications budgétaires communales n°1 pour l'exercice 2026;