Décision de l'autorité de tutelle

Rapport

1. ​​​​​​Courrier daté du 03 mars 2026 émanant de Monsieur François DESQUESNES, Département des Finances Locales, Direction de Namur et du Brabant Wallon, relativement aux modifications budgétaires communales n°1 pour l'exercice 2026;

Projet de délibération

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD), et plus particulièrement ses articles L 1122-10 et L 3122-1 ;

Vu l'Arrêté du Gouvernement Wallon du 05-07-2007 portant le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l'art. L1315-1 CDLD, et plus particulièrement son article 4 ;

Vu le courrier adressé par les services de tutelle :

1. Courrier daté du 03 mars 2026 émanant de Monsieur François DESQUESNES, Département des Finances Locales, Direction de Namur et du Brabant Wallon, relativement aux modifications budgétaires communales n°1 pour l'exercice 2026;

Prend acte de la décision de l'Autorité de Tutelle suivante :

1. Courrier daté du 03 mars 2026 émanant de Monsieur François DESQUESNES, Département des Finances Locales, Direction de Namur et du Brabant Wallon, relativement aux modifications budgétaires communales n°1 pour l'exercice 2026;