Enseignement communal - Conservatoire Lucien Robert de Tamines - Convention d'occupation temporaire des infrastructures de l'Athénée Royal de Tamines - Modification

Rapport

Durant la durée des travaux du futur pôle culturel de Tamines, les cours dispensés par le Conservatoire Lucien Robert de Tamines sont délocalisés notamment à l'Athénée Royal de Tamines.

Une convention a été validée par le Conseil communal du 29/09/2025. 

Par son mail du 25/03/2026, le service comptabilité de l'Athénée Royal de Tamines nous propose une modification de la convention initiale permettant au Conservatoire Lucien Robert de Tamines d'utiliser les moyens audio-visuels mis à dispoision.

La redevance passe ainsi de 950€/mois à 1200€/mois. 

Projet de délibération

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, en particulier l'article L-1122-13;

Vu l'article 3, §3bis alinéa 3 et 5  de la loi du 29/05/1959, modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement et particulièrement l'utilisation de locaux scolaires par un autre établissement;

Considérant que durant la durée des travaux du futur pôle culturel de Tamines, les cours dispensés par le Conservatoire Lucien Robert de Tamines sont délocalisés notamment à l'Athénée Royal de Tamines;

Vu la délibération du Conseil communal du 29/09/2025 validant les conventions d'occupation temporaire des locaux scolaires avec l'Athénée Royal de Tamines d'une part ainsi qu'avec l'Ecole fondamentale Autonome Michel Warnon de Tamines, afin que le Conservatoire Lucien Robert de Tamines puisse occuper les locaux durant l'année scolaire 2025/2026; 

Considérant le mail du 25/03/2026, par lequel le service comptabilité de l'Athénée Royal de Tamines nous propose une modification de la convention initiale permettant au Conservatoire Lucien Robert de Tamines d'utiliser les moyens audio-visuels à dispoision;

Considérant que l'occupation de ces locaux aura lieu moyennant une redevance initiale de 950€/mois et que celle-ci passera à 1200€/mois dès le 01/04/2026; 

Considérant qu'il y a lieu de prendre en charge la dépense à l'article 7342/126-01; 

Considérant qu'au vu de cette augmentation, le montant complémentaire devra être inscrit à la prochaine modification budgétaire;

Considérant que les autres éléments de la convention restent inchangés;

Considérant que la convention adaptée, annexée à la présente délibération pour faire corps avec elle, doit être validée et signée par les représentants du Pouvoir organisateur de Sambreville;

Considérant qu'il y a donc lieu que la convention annexée soit validée par le Conseil communal pour validation;

Ouï l'intervention de Monsieur l'échevin, Damien MARLET, par rapport au présent dossier ;

Que Monsieur l'échevin indique, qu'en accord avec la direction de l'académie, il est proposé d'annuler le présent dossier de l'ordre du jour, car l'augmentation résulte de l'utilisation de moyens audio-visuels, à savoir un tableau interactif situé dans une classe à raison de 3 - 4 h/sem ;  Que ces 250€ mensuels serviraient à couvrir l'entretien du dit tableau, ce qui, après renseignement auprès du service informatique, semble exagéré ;

Considérant la transmission du dossier au Directeur Financier pour avis préalable en date du 01/04/2026,

Considérant l'avis non rendu par le Directeur Financier,

Article 1.
De ne pas valider la convention adaptée d'occupation temporaire des locaux scolaires avec l'Athénée Royal de Tamines annexée et faisant partie intégrante de la présente délibération afin que le Conservatoire Lucien Robert de Tamines puisse 'utiliser les moyens audio-visuels mis à dispoision.

Article 2.
De ne pas prendre en charge le complément de la dépense sur l'article 7342/126-01 et de l'inscrire à la prochaine MB.

Article 3.
De charger le service de l'Enseignement du suivi de la décision.