Plan de Cohésion Sociale – Budget Participatif 2026-2027 – Approbation du règlement et du formulaire de candidature

Rapport

Le présent dossier porte sur l’organisation de la nouvelle édition du Budget Participatif 2026-2027 de la Ville de Sambreville, coordonnée par le Service de Cohésion Sociale, dans le cadre du Plan de Cohésion Sociale (PCS) agréé par la Région wallonne ;

Ce dispositif rencontre les objectifs des actions 2.8.01 (fleurissement durable des quartiers) et 6.1.02 (animation du Conseil consultatif) et permet chaque année de soutenir des initiatives citoyennes concrètes en faveur de la solidarité, du vivre-ensemble et de l’embellissement du territoire ;

Évolution majeure : le "Tout Numérique" via Ideabox

Dans une volonté de modernisation et de simplification, le dépôt des projets et le processus de vote s'effectueront désormais uniquement via la plateforme numérique "Ideabox". Aucun formulaire papier ne sera accepté, afin de centraliser les échanges et d'assurer une transparence totale sur le suivi des dossiers ;

Conscient des défis posés par cette dématérialisation, le Service de Cohésion Sociale assurera un soutien constant aux personnes et aux collectifs. Un accompagnement personnalisé sera proposé pour garantir que l'outil numérique soit un levier d'inclusion et non un frein à la participation citoyenne ;

Le Conseil Communal est invité à prendre acte de la tenue de l’événement de lancement public prévu le jeudi 23 avril 2026 à 18h00 à l'Hôtel de Ville (Salle Perot). Cette rencontre sera l'occasion d'initier les citoyens à la plateforme Ideabox et de présenter les dispositifs d'aide pour les porteurs de projets moins familiers avec l'outil informatique.

Calendrier opérationnel de l'édition 2026-2027 :

• Séance d’information et lancement : le jeudi 23 avril 2026 à 18h00 à l'Hôtel de Ville ;

• Appel à projets (Dépôt sur Ideabox) : du 23 avril au 15 juin 2026 ;

• Vote citoyen sur Ideabox : du 24 août au 25 septembre 2026 ;

Projet de délibération

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD) encadrant les compétences communales en matière de participation citoyenne ;

Vu le Décret du 6 novembre 2008 relatif au Plan de Cohésion Sociale (PCS) et l'avenant de prolongation pour l'exercice 2026;

Vu les actions du PCS 2020-2026, notamment l'action 2.8.01 relative au fleurissement durable des quartiers et l'action 6.1.02 concernant l'animation du Conseil participatif ;

Vu le Programme Stratégique Transversal (PST) 2024-2030, et plus particulièrement l'objectif OS-01 visant une gouvernance transparente et l'encouragement de la participation citoyenne;

Vu la fiche projet PRO-508 du PST visant à augmenter le rôle du budget participatif et la fiche PRO-506 relative à la promotion de l'utilisation de la plateforme "Ideabox";

Considérant que la Ville de Sambreville a instauré depuis 2021 un dispositif de Budget Participatif destiné à renforcer la démocratie locale, la solidarité, l’inclusion sociale et la convivialité dans les quartiers.

Considérant que le Budget Participatif est un outil essentiel pour renforcer la solidarité, le vivre-ensemble et l’embellissement du territoire par les citoyens ;

Considérant la volonté de la Ville de moderniser ses outils numériques et de dématérialiser les processus administratifs conformément aux axes du PST;

Considérant que pour l'édition 2026-2027, le dépôt des projets et le suivi de la participation citoyenne s'effectueront uniquement via la plateforme numérique Ideabox afin de centraliser et d'optimiser la gestion des dossiers;

Considérant que le règlement et le formulaire de candidature ont été optimisés pour assurer une transparence totale et une inclusion maximale via ce canal numérique exclusif ;

Considérant que la Ville organise une rencontre publique de lancement du Budget Participatif le jeudi 23 avril 2026 à 18h00 à l'hotel de Ville, en présence du Collège communal, des porteurs de projets, de partenaires locaux et de la presse, afin de présenter le dispositif et de valoriser l’engagement citoyen ;

Considérant que le calendrier opérationnel de cette édition, précisé dans le règlement annexé, prévoit le dépot des projets du 23 avril au 15 juin 2026 ;

Considérant que la phase de vote citoyen, permettant à la population  de soutenir les projets recevables sur la plateforme Ideabox, se déroulera du 24 août au 25 septembre 2026 ;

Article 1er.
D'approuver le règlement du Budget Participatif 2026-2027, tel qu’annexé à la présente, incluant la fusion du budget "fleurissement" dans le dispositif général, conformément aux actions 2.8.01 et 6.1.02 du Plan de Cohésion Sociale ;

Article 2.
D'approuver le dossier de candidature, à diffuser auprès des citoyens, associations et collectifs via la plateforme en ligne ideabox ;

Article 3.
De prendre acte de l’organisation de la rencontre publique de lancement du Budget Participatif 2026-2027, à l'hotel de Ville le jeudi 23 avril 2026, en partenariat avec les porteurs de projets 2024 et les services concernés ;

Article 4.
De prendre acte que le Service de Cohésion Sociale assure la coordination complète de l’édition 2026-2027 et l’organisation de l’événement public.