Séance publique du Conseil

22 avril 2026 (19:00)

Point N° 5

State

Projet de décision

Matière

Mandataire

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

Régie des Quartiers SAMBR'ACTION - Assemblée Générale du 21 mai 2026

Rapport

Nous vous proposons de prendre connaissance et d'approuver les points repris à l'ordre du jour présenté par la Régie des Quartiers Sambr'Action, et qui tiendra son Assemblée Générale le 21 mai 2026 à 18h00.

La Régie des Quartiers Sambr'Action transmet l'ordre du jour suivant pour l'Assemblée générale :

Approbation du PV de l’AG 2025
Comptes 2025 et bilan
Rapport d’activités 2025
Décharge aux administrateurs
Admission et démission d’Administrateurs
Budget définitif 2026
Divers

Projet de délibération

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement ses articles L 1122-30 et L 1523-12 al.4

Considérant le courriel daté du 01 avril 2026 avec communication de l’ordre du jour ;

Considérant que l'Assemblée Générale de la Régie des Quartiers Sambr'Action aura lieu le 21 mai 2026, à 18h00;

Considérant que l'Assemblée Générale Ordinaire se tiendra dans les locaux de Sambr'Action, rue Jean Jaurès 34 à 5060 Tamines;

Considérant les points repris à l’ordre du jour de l'Assemblée Générale, à savoir :

Approbation du PV de l’AG 2025
Comptes 2025 et bilan
Rapport d’activités 2025
Décharge aux administrateurs
Admission et démission d’Administrateurs
Budget définitif 2026
Divers

Considérant que la Commune est représentée à l'Assemblée Générale par :

Monsieur Olivier BORDON
Monsieur Xavier GOBBO, Directeur Général

Article 1.
D’approuver les différents points repris à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale, soit :

Approbation du PV de l’AG 2025
Comptes 2025 et bilan
Rapport d’activités 2025
Décharge aux administrateurs
Admission et démission d’Administrateurs
Budget définitif 2026
Divers

Article 2.
De charger les délégués à cette Assemblée de se conformer à la volonté exprimée par le Conseil Communal du 22 avril 2026.

Article 3.
De charger le Collège Communal de veiller à l’exécution de la présente délibération et de transmettre copie de celle-ci à l’Intercommunale précitée, et aux autorités compétentes.