Plan de Cohésion Sociale - Santé - Partenariat avec le CHRSM-site Sambre Centre Zéphyr – Création d'un groupe de parole pour femmes – Approbation des conventions et de la charte de confidentialité

Rapport

Le présent dossier soumis au Conseil communal porte sur le déploiement du projet « Femmes et alcool », une initiative de santé publique spécifiquement dédiée aux femmes confrontées à des problématiques d'assuétudes (alcool).

1. Cadre stratégique et cohérence territoriale Ce projet s'inscrit dans une politique de santé de première ligne transversale et ne constitue pas une action isolée. Il s'intègre dans un maillage institutionnel cohérent :

• Programme Stratégique Transversal (PST) 2024-2030 : Réalisation de l'objectif de collaboration avec des partenaires experts (CHRSM) pour la mutualisation des ressources au bénéfice du bien-être citoyen.

• Plan de Cohésion Sociale (PCS) : Le projet s'inscrit dans la suite opérationnelle de l'action « Permanence Santé ». Il vient compléter l'offre de soins psychologiques existante (Psynam) par une approche collective spécialisée.

2. Analyse de la problématique et objectifs Le dispositif cible une pathologie sociale complexe : l'addiction à l'alcool au féminin.

• Spécificité du public : Les données cliniques mettent en exergue une corrélation entre charge mentale (monoparentalité, précarité, rôles familiaux) et consommation invisible.

• Levée des freins : La stigmatisation sociale plus élevée chez les femmes crée une barrière à l'entrée des structures hospitalières. Le projet vise à rompre cet isolement par la "pair-aidance" (soutien entre pairs) afin de restaurer l'autonomie et l'estime de soi.

3. Architecture opérationnelle du partenariat La mise en œuvre repose sur une ingénierie de partenariat précise, articulée autour de deux axes contractuels :

• Le volet thérapeutique : Une convention de collaboration avec le Centre Zéphyr garantit l'encadrement des séances par un binôme de professionnelles de santé (psychologue et infirmière).

• Le volet logistique : Une convention de mise à disposition de locaux à la Maison de quartier de Moignelée. Ce choix stratégique de décentraliser le soin dans un lieu neutre et familier favorise l'accrochage des bénéficiaires hors du cadre médical intimidant.

4. Sécurisation déontologique Le partenariat est régi par une Charte de confidentialité entre partenaires. Ce document contractuel est le garant du secret professionnel partagé. Il sécurise juridiquement les échanges d'informations nécessaires au suivi du projet, tout en protégeant strictement l'anonymat et la vie privée des citoyennes fréquentant le dispositif.

En conclusuion,  ce projet permet à la Ville de Sambreville de proposer une réponse de santé publique décentralisée, gratuite et hautement qualifiée, renforçant la cohésion sociale sur le territoire par une utilisation optimale de nos infrastructures de quartier.

Projet de délibération

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD) ;

Vu le Programme Stratégique Transversal (PST) 2024-2030, notamment l'objectif visant à initier des collaborations avec des partenaires experts pour mutualiser les ressources et partager des projets communs au bénéfice du bien-être citoyen ;

Vu le Plan de Cohésion Sociale (PCS) de Sambreville, et spécifiquement l'action « Permanence Santé », qui vise à offrir un accueil et un accompagnement de première ligne aux publics fragilisés ;

Vu le descriptif de projet « QQOQCP » établi par le Centre Zéphyr (CHRSM) concernant la création d'un groupe de parole non-mixte dédié aux femmes ;

Vu le projet de convention de mise à disposition de locaux à la Maison de quartier de Moignelée (rue de Fleuris 78) entre l’Administration communale et le CHRSM-site Sambre ;

Vu la convention de collaboration entre le CHRSM – site Sambre et l'Administration communale définissant le cadre structurel du partenariat, les objectifs de prise en charge des bénéficiaires et les engagements mutuels des parties ;

Vu la charte de confidentialité liant les partenaires, définissant le cadre déontologique et le secret professionnel partagé entre les intervenants du projet ;

Considérant que le Service de la Cohésion Sociale est un partenaire actif du groupe GIAS depuis plusieurs années et que ce projet concrétise la volonté de formaliser ce partenariat par une action de terrain spécifique ;

Considérant que l'alcoolisme féminin est souvent le résultat d'une charge mentale élevée et qu'il est freiné par une stigmatisation sociale importante, nécessitant un cadre de soin bienveillant et décentralisé pour rompre l'isolement ;

Considérant que la collaboration entre l'Administration et le CHRSM repose sur une confiance mutuelle et un respect strict des règles de confidentialité entre professionnels, tels que définis dans la charte annexée ;

Article 1.
D'approuver le partenariat structurel entre la Ville de Sambreville et le CHRSM-site Sambre (Centre Zéphyr) pour la mise en œuvre du projet de groupe de parole « Femmes et Alcool ».

Article 2.
D'approuver la convention de collaboration structurelle ainsi que la charte de confidentialité. 

Article 3.
D'approuver la convention de mise à disposition gratuite de la Maison de quartier de Moignelée pour une durée d'un an renouvelabe