Considérant qu'en date du 19/05/2025, le Conseil communal a approuvé les premières modifications budgétaires introduites par la fabrique d'église St Denys visant notamment la demande de subvention ayant pour objet la prise en charge partielle des frais d'honoraires et des travaux liés aux travaux de nettoyage et de stabilisation des voutes de l'église St Denys ;
Considérant qu'en date du 19/05/2025, le Conseil communal a approuvé les premières modifications budgétaires au service extraordinaire 2025 reprenant en son sein un subside extraordinaire d'un montant de 34.883,85 € destiné aux travaux de nettoyage et de stabilisation des voutes et honoraires de l'église St Denys de Grand-Axhe ;
Considérant que les crédits prévus à cet effet sont inscrits à concurrence de 34.883,85 € à l'article 790/633-51-20250018 du budget extraordinaire communal 2025 et que cette dépense est financée par emprunt ;
Considérant que, dans le cadre de la mission d'étude des toiles marouflées, un avenant a été approuvé par le Conseil communal en date du 08/12/2025 (MB3/2025 de la fabrique d’église), entraînant une majoration de la subvention accordée par l’AWaP ainsi qu’une augmentation de l’intervention communale à concurrence de 889,35 € ;
Considérant que les crédits nécessaires à ce complément sont inscrits au budget initial 2026 à l'article 790/633-51/2026-20250018 ;
Considérant dès lors que la subvention communale est portée de 34.883,85 € à 35.773,20 € ;
Considérant que les subventions octroyées aux fabriques d'église pour l'entretien de leurs bâtiments ne semblent pas tomber sous le champ d'application des articles L3331-10 à L3331-8 du CDLD et qu'en vertu de l'article L1321-1, 9° et 12° du CDLD, renvoyant à l'article 92 du décret impérial du 30 décembre 1809, les Communes doivent suppléer à l'insuffisance des revenus de la Fabrique ;
Attendu qu'il est néanmoins nécessaire d'établir un cadre permettant aux services communaux d'opérer les vérifications préalables à la liquidation de ces subventions ;
Attendu qu'il y a lieu de solliciter de la fabrique d'église la production des pièces justificatives nécessaires ;
Considérant l'avis positif du Directeur Financier remis en date du 31/03/2026,
DÉCIDE
Article 1er : D'octroyer à la fabrique d'église St Denys de Grand-Axhe une subvention extraordinaire complémentaire d'un montant de 889,35 € en vue de financer l'avenant à l'étude préalable des toiles de l'église St Denys de Grand-Axhe.
Article 2 : D'engager à cet effet la somme de 889,35 € à l'article 790/633-51/2026-20250018 du budget extraordinaire 2026.
Article 3 : D'inviter les autorités fabriciennes à produire, préalablement à la liquidation de cette subvention, copie des documents repris ci-dessus.
Article 4 : De charger le Collège communal de l'exécution de la présente ; à savoir le versement de la subvention escomptée sur production des pièces justificatives reprises ci-avant et après vérification de ces dernières.