Budget 2025. Approbation.

Note de synthèse

Le budget 2025, au service ordinaire, présente les résultats suivants :

• à l'exercice propre : un boni de 91.658,16€ ;
• à l'exercice global : un boni de 38.079,78€, pour un total de recettes de 17.698.655,46€ et un total de dépenses de 17.660.575,68€.

Le budget 2025, au service extraordinaire, est équilibré avec un total de recettes et de dépenses de 3.360.701,68€.

Les dépenses sont financées par 1.164.617,79€ d'emprunts, 5.000,00€ de ventes de biens, 170.050,00€ de subsides et 2.021.033,89€ de fonds de réserve.

Décision

LE CONSEIL,

Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, les articles L1122-23, L1122-26, L1122-30, L1312-2 et Première partie, livre III ;

Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l’article L1315-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu la circulaire budgétaire du 30 mai 2024 relative à l’élaboration des budgets communaux de la Région wallonne pour l’année 2025 ;

Vu le projet de budget et ses annexes établis par le collège communal pour l’exercice 2025 ;

Attendu que celui-ci a été concerté en Codir en date du 28 novembre 2024 ;

Vu le rapport de la Commission visée à l’article 12 du Règlement général de la Comptabilité communale ;

Vu la demande d’avis adressée à la Directrice financière en date du 4 décembre 2024 conformément à l’article L1124-40 §1,3°et 4° du CDLD ;

Vu le rapport élaboré en application de l’article L1122-23 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu le rapport de la réunion de la commission des Finances du 16 décembre 2024 ;

Attendu que le Collège veillera au respect des formalités de publication prescrites par l’article L1313-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Attendu que le Collège veillera également, en application de l’article L1122-23, § 2, du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, à la communication du présent budget, dans les cinq jours de son adoption, aux organisations syndicales représentatives ainsi qu’à l’organisation, sur demande desdites organisations syndicales, d’une séance d’information présentant et expliquant le présent budget ;

Attendu que le rapport annuel sur l’ensemble des synergies existantes et à développer entre la Commune et le CPAS a bien été adopté, conformément à l’article L1122-11 du CDLD ;

Attendu la génération et l’envoi par l’outil eComptes du tableau des prévisions budgétaires pluriannuelles ;

        Attendu que la circulaire du 30 mai 2024, relative à l’élaboration des budgets des communes de la Région wallonne pour l’année 2025, précise que depuis 2024, le choix est donné à la commune soit de se maintenir dans le schéma de la balise d’emprunt, soit dans le schéma du respect des ratios de dette et de charges financières" ;

Attendu que le choix opéré pour l’exercice budgétaire 2025 est celui de recourir aux ratios du volume de la dette et des charges financières ;

Considérant l'inopportunité de la balise au vu du nombre croissant d'emprunts inscrits hors balise alors que les ratios d'endettement tiennent compte de l'ensemble des emprunts ; 

Entendu M. Eddy Demonceau, Echevin des Finances, dans son exposé en la matière ;

Sur proposition du Collège communal ;

Au regard de ces différents éléments, 

DECIDE : 

Article 1^er : d’arrêter comme suit le budget communal de l’exercice 2025 :

1. Tableau récapitulatif :

Solde des provisions et des fonds de réserve après le présent budget :

Provisions : 2.155.672,98€

Fonds de réserve ordinaire : 595.707,19€

          Fonds de réserve PIMACI :  150.285,25€ ;                

          Autres fonds de réserve extraordinaires : 286.226,61€.

2. Tableau de synthèse (partie centrale) :

2. 1. Service ordinaire

2. 2. Service extraordinaire

3. Montants des dotations issus du budget des entités consolidées 

4. Budget participatif : 10.000,00€ au 76227/74198.

Article 2 : de transmettre aux autorités de tutelle le budget 2025 sous le format d'un fichier SIC.

Article 3 :

Le Collège communal est chargé de veiller au respect des formalités de publication prescrites par l’art. L1313-1 du CDLD.

Article 4 :

La présente délibération sera transmise à l'autorité de tutelle, au service des Finances et à la Directrice financière.