Caisse communale - Procès-verbal de vérification - 3ème trimestre 2024 - Prise en acte

Note de synthèse

Extrait de l'article L1124-42 du CDLD :

"Le Collège communal, ou celui de ses membres qu'il désigne à cette fin, vérifie l'encaisse du directeur financier au moins une fois par trimestre, et établit un procès-verbal de la vérification, ..."

"Le Collège communal communique le PV au conseil communal."

Décision

LE CONSEIL,

Vu le procès-verbal de vérification de la caisse communale arrêtée à la date du 30/09/2024 ;

Vu les articles L1124-42 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et 77 du Règlement Général de la Comptabilité Communale ;

Au regard de ces différents éléments ;

PREND ACTE du PV de vérification de caisse à la date du 30/09/2024.