Rapport annuel du Collège accompagnant le budget de l'exercice 2025. Prise en acte.
Note de synthèse
Chaque année, ainsi que le prévoit l’article L1122-23 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, le Rapport de Politique générale et financière (Synthèse du budget + Situation de l’Administration et des Affaires de la Commune), accompagne le budget.
Décision
LE CONSEIL,
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, notamment l'article L.1122-23 §1er, indiquant que le rapport qui a trait au budget définit la politique générale et financière de la commune et synthétise la situation de l'administration et des affaires de la commune ainsi que tous éléments utiles d'information, et celui qui a trait aux comptes synthétise la gestion des finances communales durant l'exercice auquel ces comptes se rapportent ;
Au regard de ces différents éléments,
PREND ACTE:
du rapport de Politique générale et financière relatif à la situation de l'Administration et des Affaires de la Commune, accompagnant le budget 2025.