Convention 2025 avec Rcycl pour la collecte des déchets encombrants et déchets d'équipements électriques et électroniques

Note de synthèse

Le projet de convention 2025 avec l’asbl Rcycl prévoit :

1. Tarifs des encombrants :
   • Collectés à domicile : 290 €/tonne TVAC (275 € en 2023-2024).
   • Apportés au centre de tri : 215 €/tonne TVAC (200 € en 2023-2024).
   • Rcycl justifie l’augmentation par les hausses de coûts (élimination, main-d'œuvre, machines, bâtiments).
2. DEEE (Déchets Électriques et Électroniques) :
   • Collecte gratuite.
   • Pesages remplacés par un taux forfaitaire de 5%, non facturé.
3. Avantages pour la commune :
   • Évite une facturation supplémentaire de 2 €/habitant par Intradel pour les communes sans convention avec une Ressourcerie.
   • Garantie d’un service minimum gratuit pour le citoyen : 1 passage et 3 m³. Au-delà, coût de 5 €/100 kg.
4. Impact environnemental :
   • Rcycl privilégie la réparation, le réemploi et le recyclage des encombrants.
   • Les déchets des recyparcs sont principalement incinérés ou enfouis.
5. Impact social :
   • Intégration professionnelle via des contrats articles 60.
   • Des bénéficiaires du CPAS de Welkenraedt travaillent chez Rcycl dans ce cadre.

Décision

LE CONSEIL, 

Vu le Code de la démocratie et de la décentralisation ; 

Considérant que l'asbl RCYCL procède à la collecte et à la revalorisation des encombrants ménagers sur le territoire de Welkenraedt depuis le 1er octobre 2004 ;

Considérant que l'asbl RCYCL propose de renouveler la convention pour l'année 2025 ;

Considérant que les tarifs à la tonne sont de 290 euros TVAC pour les encombrants collectés à domicile et de 215 euros TVAC pour les déchets amenés directement au centre de tri par le citoyen ;

Considérant que la collecte des déchets électriques et électroniques reste gratuite ;

Considérant qu’à défaut d’une convention avec Rcycl ou toute autre Ressourcerie du même type, Intradel augmentera le coût du service minimum de 2 euros par habitant/an ;

Considérant que pour être validée par Intradel, la convention avec la Ressourcerie doit comprendre un service minimum gratuit pour le citoyen de 1 passage et 3m³ d’encombrants par ménage ;

Considérant qu’au-delà de ce service minimum, il importe d’impliquer le citoyen dans la gestion de ces déchets ;

Vu la nouvelle convention rédigée en ce sens ;

Au regard de ces différents éléments, 

DECIDE : 

Article 1 : de souscrire la convention susvisée pour l'année 2025.

Article 2 : d’accorder la gratuité pour les citoyens pour le premier passage et les trois premiers m³ d’encombrants.

Article 3 : au-delà de ce service gratuit, de facturer 5 euros par 100 kg d’encombrants aux producteurs des déchets.