Démarche Zéro Déchet - Suspension démarche. Ratification

Note de synthèse

Etant donné l'implication de la Commune de Welkenraedt depuis 2020 dans la démarche "Zéro Déchet", en collaboration avec l'Intercommunale Intradel (dûment mandatée pour la gestion des subventions et l'aide à la mise en oeuvre d'actions) et avant de se prononcer pour la notification de la poursuite ZD en 2025 conformément à la sollicitation du SPW, il s'avérait nécessaire de faire un bilan de la situation en fin de mandature pour connaître les répercussions en interne et mesurer les impacts en externe de la démarche ZD.

Si habituellement la délibération du Conseil communal relative à cette notification devait parvenir au SPW pour le 30 octobre au plus tard, en cette année électorale, le courrier du SPW stipulait que la notification pouvait être envoyée à l'administration "sous réserve d'approbation par le Conseil communal".  Cette mention laissait ainsi la possibilité au Conseil communal nouvellement installé d’accepter ou non la démarche ZD (envoi au SPW pour le 31/01/2025 au plus tard).

Tenant compte des éléments mis en lumière par les agents-référents communaux dans une note interne (chronophagie et complexité des procédures administratives actuelles, annonce d'une simplification à l'horizon 2026, impact réel de la démarche difficile à estimer et participation limitée de la population), le Collège propose de faire une pause vis à vis de la démarche ZD, tout en :

- restant attentif à l'évolution du processus "Communes Zéro Déchet" et à la simplification des démarches administratives annoncées à ce jour pour 2026 (réévaluation de la réintégration éventuelle à la démarche) ;

- poursuivant la communication de promotion des actions menées par des acteurs externes tels les acteurs de l'économie sociale ;

- finalisant les actions projetées dans le cadre du Plan d'Actions pluriannuel qui n'ont pas encore pu être achevées.

Décision

LE CONSEIL, 

Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2008 relatif à l’octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets ;

Vu l’arrêté du 18 juillet 2019 modifiant l’AGW du 17 juillet 2008, en particulier son annexe 2 ;

Vu l'adhésion de la Commune de Welkenraedt à la démarche dès 2020 et la constitution d'un premier Plan pluriannuel d'Actions en 2021 ;

Vu le courrier du 5 septembre 2024 du SPW - Environnement relatif à la démarche Zéro Déchet 2025 ;  

Considérant le bilan établi concernant l'impact de cette démarche après plusieurs années de fonctionnement et en fin de mandature ;

Considérant que ce bilan laisse apparaître une disproportionnalité entre l'importance de la charge administrative et organisationnelle liée à la démarche ZD pour les agents-référents en considération à l’adhésion limitée de la population et à l’impact difficilement quantifiable ; 

Considérant la complexité administrative liée à la démarche "Zéro Déchet", qui se révèle particulièrement lourde pour les petites communes de moins de 12 000 habitants, lesquelles demandent une simplification des procédures ;

Considérant qu'une simplification est annoncée pour 2026 ;

Considérant que certaines actions figurant au Plan d’Actions pluriannuel ne sont pas encore abouties et qu’il convient de les mener à bien dans les meilleures conditions sans alourdir le processus par de nouvelles actions ;  

Rappelant la rencontre du 14 juin 2022 entre le Ministre Collignon et les petites communes dans le cadre de l'initiative #AmbitionsCommunes, où il a été question de la pression croissante sur les administrations locales, affectant ainsi directement les autorités communales ;

Considérant la réalisation de nombreuses actions de prévention en matière de déchets menées avec l'intercommunale Intradel, dûment mandatée conformément à l'arrêté susvisé du 17 juillet 2008 et ce, en dehors de la démarche Zéro Déchet ; 

Considérant que les priorités de la nouvelle mandature communale ne sont pas encore définies, il semble opportun d'attendre la clarification des objectifs et des modalités de leur mise en œuvre ;

Vu la délibération du Collège communal du 1er octobre 2024 relative à la poursuite de la démarche ZD ;

Sur proposition du Collège communal ;

Au regard de ces différents éléments, 

DECIDE : 

Article 1 : de ratifier la délibération du Collège communal du 1er octobre 2024 visant à suspendre la démarche "Zéro Déchet" et dès lors de ne pas notifier une poursuite de celle-ci pour l'année 2025. 

Article 2 : de mandater l'administration à finaliser les actions en cours 2024-2025. 

Article 3 : de rester attentif à l'évolution du processus "Communes Zéro Déchet" et à la simplification des démarches administratives annoncées à ce jour pour 2026.

Article 4 : de transmettre, pour information, une copie de la présente décision à l'intercommunale Intradel (port de Herstal, Pré Wigi 20, 4040 HERSTAL).