Correspondance
Note de synthèse
La Directrice générale informe les conseillers de:
1. Les règlements redevances votés le 24/10/2024 par le Conseil ont été approuvés par arrêté ministériel du 21/11/2024. La redevance communale sur les prestations administratives des services de l'urbanisme et de l'environnement est approuvé à l'exception du terme "intégré" figurant dans la partie AUTRES de l'article 3 (21.11.24)
2. La tutelle a réformé la MB3-2024 suite au courrier du SPF Finances actualisant la prévision relative aux additionnels à l'IPP. Le boni à l'exercice global passe de 69.356,12€ à 257.361,65€.
040/37201 : R+ 200.910,42
121/12348 : D+ 1.637,02
00010/46648 : R- 11267,87
Décision
La Directrice générale informe les conseillers de:
1. Les règlements redevances votés le 24/10/2024 par le Conseil ont été approuvés par arrêté ministériel du 21/11/2024. La redevance communale sur les prestations administratives des services de l'urbanisme et de l'environnement est approuvé à l'exception du terme "intégré" figurant dans la partie AUTRES de l'article 3 (21.11.24)
2. La tutelle a réformé la MB3-2024 suite au courrier du SPF Finances actualisant la prévision relative aux additionnels à l'IPP. Le boni à l'exercice global passe de 69.356,12€ à 257.361,65€.