Note de synthèse
L'asbl Les Sports Welkenraedt - Henri-Chapelle soumet à l'approbation du Conseil ses comptes 2022 et 2023.
Décision
LE CONSEIL,
Vu les budgets 2023 et 2024 de l’asbl « Les Sports Welkenraedt - Henri-Chapelle » ;
Vu les comptes annuels 2022 et 2023 de l’asbl « Les Sports Welkenraedt – Henri-Chapelle » approuvés respectivement par l’Assemblée Générale du 7 mars 2023 et du 12 mars 2024 ;
Considérant que le résultat de l’exercice présente une perte de 4.090,93€ pour 2022 et un bénéfice de 9.884,87€ pour 2023 ;
Vu la reconnaissance par la Fédération Wallonie-Bruxelles de l’asbl « Les Sports Welkenraedt – Henri-Chapelle » en tant que centre sportif local intégré pour une période de dix ans à partir du 1er janvier 2023 ;
Considérant que dans sa partie « plan budgétaire », le dossier de reconnaissance renseigne un subside communal annuel de 35.000,00€ pour les budgets 2023 à 2027 ;
Considérant la nécessité de soutenir les activités sportives dont l’asbl a la charge, vu l’intérêt social et général de la pratique des sports ;
Considérant que la subvention octroyée le sera en vue de promouvoir des activités utiles à l’intérêt général, conformément à l’article L3331-2 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, notamment les articles L3331-1 à L3331-8 relatifs à l’octroi et au contrôle de l’octroi et de l’utilisation de certaines subventions tels que modifiés par le décret du 31 janvier 2013, paru au Moniteur belge du 14 février 2013 ;
Vu la circulaire de la Région wallonne du 30 mai 2013 commentant le texte susmentionné quant à son application ;
Vu la demande d’avis adressée à la Directrice financière en date du 4 décembre 2024 ;
Vu son avis favorable du 9 décembre 2024 ;
Vu le rapport de la réunion de la commission des Finances du 16 décembre 2024 ;
Sur proposition du Collège communal ;
Au regard de ces différents éléments,
DECIDE :
Article 1er : d’approuver les comptes annuels 2022 et 2023 susvisés,
Article 2 : d’octroyer à l’asbl « Les Sports Welkenraedt – Henri-Chapelle » :
- pour l’exercice 2023, une subvention ordinaire de 35.000,00€ telle qu’inscrite au budget 2023 à l’article 76423/33202.2023 ;
- pour l‘exercice 2024, une subvention ordinaire de 35.000,00€ telle qu’inscrite au budget 2024 à l’article 76423/33202.2024 ;
Article 3 : de libérer les subsides 2023 et 2024 ;
Article 4 : conformément à l’article L3331-5 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, et afin de permettre un contrôle de l’emploi des subventions accordées, l’asbl transmettra à l’Administration communale ses comptes et bilan ainsi qu’un rapport de gestion et de situation financière.