Welkenraedt
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Zone de Secours - Dotation 2025 https://www.deliberations.be/welkenraedt/decisions/19-decembre-2024-20-00/zone-de-secours-dotation-2025 https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
19 décembre 2024 (20:00)
Point N° 5
State
Décision
Matière
Finances

Zone de Secours - Dotation 2025

Note de synthèse

Approbation de la dotation communale 2025 à la Zone de Secours à hauteur de 499.220,24€ .

Décision

LE CONSEIL, 

 

Vu la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile ;

Considérant que la Commune de Welkenraedt est reprise dans la zone opérationnelle LI-4 "Vesdre-Hoëgne & Plateau" ;

Considérant qu’il appartient à chaque Conseil communal de la zone de voter la dotation qui sera versée à la zone de secours ;

Vu le budget 2025 adopté par le Conseil de la Zone de secours LIEGE 4 Vesdre-Hoëgne & Plateau en sa séance du 22 novembre 2024 ;

Considérant que ce document prévoit, en recette, à l’article 35119/46848, la contribution de la Commune de Welkenraedt à hauteur de 499.220,24€ ;

Vu la communication du dossier à la Directrice financière faite en date du 4 décembre 2024 conformément à l’article L 1124-40 §1,3°et 4° du CDLD ;

Vu son avis favorable du 4 décembre 2024 ;

Vu le rapport de la réunion de la commission des Finances du 16 décembre 2024 ;

 

Sur proposition du Collège communal ;

Au regard de ces différents éléments, 

 

DECIDE : 

 

Article 1er : de fixer à 499.220,24€ le montant de la dotation communale 2025 de Welkenraedt au profit de la Zone de secours LIEGE 4 « Vesdre-Hoëgne & Plateau » .

Article 2 : la présente délibération sera transmise à M. le Gouverneur de la Province ainsi qu’à la Région wallonne et à la Zone de Secours.


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