Convention 2026 avec Rcycl pour la collecte et la revalorisation des déchets encombrants ménagers

Note de synthèse

Le projet de convention 2026 avec l’asbl Rcycl prévoit :

1. Tarifs des encombrants :
   • Collectés à domicile : 339,20 €/tonne TVAC (290 € en 2025).
   • Apportés au centre de tri : 217,30 €/tonne TVAC (215 € en 2025).
   • Rcycl justifie l’augmentation par les hausses de coûts (élimination, main-d'œuvre, machines, bâtiments).
2. DEEE (Déchets Électriques et Électroniques) :
   • Cette collecte gratuite jusqu'en 2024 a été remplacée par un taux forfaitaire de 5%, non facturé en 2025.
   • Pour 2026, ce taux forfaitaire disparait. Rcycl le justifie par sa volonté d'adhérer au même système que la ressourcerie du Pays de Liège, où cette réduction ne s’applique pas et par le fait que de moins en moins DEEE leur parviennent des ménages.
3. Avantages pour la Commune :
   • Évite une facturation supplémentaire de 2 €/habitant par Intradel pour les communes sans convention avec une Ressourcerie.
   • Garantie d’un service minimum gratuit pour le citoyen : 1 passage et 3 m³. Au-delà, principe du pollueur-payeur avec un coût de 30 €/100 kg.
4. Impact environnemental :
   • Rcycl privilégie la réparation, le réemploi et le recyclage des encombrants.
   • Les déchets des recyparcs sont principalement incinérés ou enfouis.
5. Impact social :
   • Intégration professionnelle via des contrats articles 60.
   • Des bénéficiaires du CPAS de Welkenraedt travaillent chez Rcycl dans ce cadre.

Décision

LE CONSEIL, 

Vu le Code de la démocratie et de la décentralisation ; 

Considérant que l'asbl RCYCL procède à la collecte et à la revalorisation des encombrants ménagers sur le territoire de Welkenraedt depuis le 1er octobre 2004 ;

Considérant que l'asbl RCYCL propose de renouveler la convention pour l'année 2026 ;

Considérant que les tarifs à la tonne sont de 339,20 euros TVAC pour les encombrants collectés à domicile et de 217,30 euros TVAC pour les déchets amenés directement au centre de tri par le citoyen ;

Considérant qu’à défaut d’une convention avec Rcycl ou toute autre ressourcerie du même type, Intradel augmentera le coût du service minimum de 2 euros par habitant/an ;

Considérant que pour être validée par Intradel, la convention avec la ressourcerie doit comprendre un service minimum gratuit pour le citoyen de 1 passage et 3m³ d’encombrants par ménage ;

Considérant qu’au-delà de ce service minimum, il importe d’impliquer le citoyen dans la gestion de ces déchets ;

Vu la nouvelle convention rédigée en ce sens ;

Au regard de ces différents éléments, 

DECIDE : 

Article 1 : d'approuver la convention suivante : 

CONVENTION

Commune de Welkenraedt – ASBL RCYCL

Collecte et revalorisation des encombrants ménagers.

Entre les soussignés :

• • • • D’une part, la commune de WELKENRAEDT représentée par Jean-Luc NIX, bourgmestre et Isabelle SCHIFFLERS, directrice générale, agissant en exécution d’une délibération du Conseil communal du 20 novembre 2025 et en vertu de l’article L1132-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

      • D’autre part, l’Asbl. « RCYCL », rue textile 21 à 4700 Eupen, représentée par Michael MOCKEL, président du Conseil d’administration, et Malik MURTAZOV, gérant.

Considérant que :                                                                                            

• L’Asbl. « RCYCL » est une entreprise d’insertion qui poursuit à la fois des objectifs sociaux, économiques et environnementaux :

       - une vingtaine de salariés

       - en moyenne +/- 15 stagiaires des CPAS partenaires (statut art.60§7)

       - 70% de revalorisation des objets et matières collectés    

       - collecte et reprise d’environ de plus de 4.000 tonnes d’encombrants par année

       - un budget de près de 1.750.000 €

• « RCYCL » gère un centre de tri d’encombrants à Eupen et travaille en réseau avec des organismes avec une finalité sociale actives dans le domaine de la réutilisation ;

• « RCYCL » est également en permanence à la recherche de nouveaux partenariats avec des entreprises actives dans le recyclage afin de garantir une revalorisation maximale des encombrants collectés ;

• Le partenaire principal de « RCYCL » au niveau de la réutilisation et comme suppléant à la collecte est l’Asbl. « De Bouche à Oreille » avec son magasin de seconde main « 3R » à Herbesthal ;

•  « RCYCL » est reconnu comme centre de regroupement « RECUPEL », « RECTYRE » et « VAL-I-PAC » et assure dans ce cadre un service de collecte de déchets électriques et électroniques (DEEE), des pneus ainsi que des déchets d’emballage auprès des grossistes, entreprises et commerces de la région ;

• « RCYCL » est également reconnu par la Région wallonne comme :

    - « collecteur de déchets autres que dangereux »

    - « collecteur de déchets dangereux »,

    - « Asbl active dans le domaine de la réutilisation » (« RESSOURCERIE »)

    -  entreprise avec le label de qualité « REC ‘UP »

• Le service de collecte d’encombrants ménagers sur appel téléphonique accessible toute l’année constitue un service complémentaire important pour la population ;

Les deux parties ont convenu la répartition suivante des tâches :

1. L’Asbl. « RCYCL » :

   1. Organise la collecte d’encombrants ménagers sur appel téléphonique. Les ménages de la commune de Welkenraedt ont droit à une collecte gratuite par an avec un maximum de 3 m³. Au-delà de ce volume, la participation des citoyens aux frais de la collecte est de 30 € par 100 Kg. RCYCL organise au moins une collecte par mois. La collecte est non sélective et concerne la totalité des encombrants ménagers.

Sont à ramasser :

               - meubles et parties de meubles en ce compris les meubles démontés

               - récipients volumineux

               - portes intérieures, débarrassées de leur(s) vitre(s) ou vitraux

- revêtements de sol, tapis et stratifié, panneaux de particules et planches de bois non traitées

               - WC, lavabos et baignoires

               - matelas et sommiers

               - palettes en bois ou en plastique

               - appareils électriques et électroniques (DEEE)

               - métaux et ferrailles

               - articles ménagers, de loisir, jouets et vêtements

               - pneus

Ne sont pas repris dans le cadre de cette convention :

               - les déchets résiduels

               - les déchets spéciaux (vernis, médicaments, …)

               - les déchets de construction (matériel isolant, carton goudronné, briquaillons, etc.)

               - les déchets de jardin

               - les débris de verre et objets risquant de blesser le personnel

               - les déchets spéciaux, pots de peinture, amiante et autres produits toxiques

               - les bonbonnes de gaz

                - les encombrants des entreprises ou des commerces ne sont pas collectés

1. 2. RCYCL reprend gratuitement les déchets électriques et électroniques (DEEE) de la commune et des institutions proches de la commune (administration, CPAS, écoles, maisons de jeunes, associations sportives et culturelles, etc.) qui ne sont pas automatiquement repris par les parcs à conteneurs de l’Intercommunale.

   3. Dans des cas exceptionnels, la reprise d’encombrants ménagers qui seraient amenés par les citoyens commune de WELKENRAEDT au centre de tri ;

   4. Les encombrants sont pesés afin d’assurer une facturation correcte. RCYCL envoie chaque mois une liste des ménages qui ont fait appel à la collecte, y compris des montants à facturer par la commune aux citoyens.

   5. Les encombrants sont triés afin d’obtenir une valorisation maximale.

   6. Mise à disposition de postes de travail pour des personnes du CPAS sous statut art.60§7 majoré.

0. 1. 2. La commune de WELKENRAEDT :

1. Rétribution du service de collecte, de tri et de valorisation des encombrants repris auprès des ménages à 320 EUR HTVA (339,20 EUR TVAC) par tonne.

2. Rétribution du service de tri et de valorisation des encombrants qui dans des cas exceptionnels ont été amenés par un citoyen de commune de WELKENRAEDT au centre de tri à Eupen à hauteur de 205 EUR HTVA par tonne (217,30 EUR TVAC).

3. Les déchets électriques et électroniques (DEEE) de la commune (administration communale, CPAS, écoles, maisons de jeunesses, associations sportives et culturelles, etc.) qui ne sont automatiquement repris par les parcs à conteneurs d’INTRADEL sont mis à disposition de l’Asbl. RCYCL.

4. La commune s’engage de soutenir et/ou de mettre en œuvre des initiatives qui viseront à empêcher la collecte et la reprise de déchets électriques et électroniques (DEEE) par des personnes sans autorisation spécifique.

5. La commune informe régulièrement sa population sur les services de « RCYCL ».

La convention est valable pour la période du 1^er janvier 2026 au 31 décembre 2026.

Article 2 : charge le Collège communal de mettre en œuvre la présente délibération.