F.E.Welkenraedt - MB1-2026

Note de synthèse

La Fabrique d'église Saint-Jean-Baptiste de Welkenraedt soumet à l'approbation du Conseil sa première modification budgétaire 2026.

L'intervention communale reste inchangée (0€ tant à l'ordinaire qu'à l'extraordinaire).

Décision

LE CONSEIL,

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les Fabriques des églises ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014, les articles 1 et 2 ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, les articles L1122-20, L1124-40, L1321-1, 9°, et L3111-1 à L3162-3 ;

Vu la circulaire ministérielle du 12 décembre 2014 relative aux pièces justificatives en matière de tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu la circulaire ministérielle du 21 janvier 2019 relative aux pièces justificatives se rattachant aux actes adoptés par les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu la modification budgétaire 2026/1 approuvée par la Fabrique d’église Saint-Jean-Baptiste de Welkenraedt le 8 octobre 2026 et réceptionnée le 9 octobre 2026 ;

Considérant qu'elle est présentée en équilibre ;

Considérant que l’intervention à charge de la Commune de Welkenraedt n’est pas modifiée (0,00 euro tant à l’ordinaire qu’à l’extraordinaire) ;

Vu le rapport du Chef diocésain dressé en date du 9 octobre 2026 et parvenu à l’Administration communale de Welkenraedt en date du 9 octobre 2026 ;

Vu la communication du dossier à la Directrice financière faite en date du 9 octobre 2026 conformément à l’article L1124-40 §1, 3° et 4° du CDLD ;

Vu saon avis favorable du 9 octobre 2026 ;

Vu le rapport de la réunion de la Commission des Finances du 19 octobre 2026 ;

Sur proposition du Collège communal ;

Entendu les explications d'Eddy DEMONCEAU ;

Au regard de ces différents éléments, 

ARRÊTE :

Article 1er : la première modification budgétaire 2026 de la Fabrique d’église de la paroisse Saint-Jean-Baptiste de Welkenraedt, arrêtée par son Conseil de Fabrique en séance du 8 octobre 2026, est APPROUVEE comme suit :

Article 2 : Le présent arrêté sera notifié

à Mme la Directrice financière de 4840 Welkenraedt,

au Conseil de la Fabrique d'église de la paroisse Saint-Jean Baptiste de Welkenraedt ;

à Monseigneur l’Evêque de 4000 Liège.

Article 3 : La présente décision sera publiée par voie d’affiche.