MB2-2026 - Approbation

Note de synthèse

La deuxième modification budgétaire 2026 présente les résultats suivants :

à l’exercice propre : un boni de 48.604,77 € ;

à l’exercice global : un boni de 21.364,34 €.

Les modifications significatives au service ordinaire sont : 

En recettes :

En dépenses :     

Décision

LE CONSEIL, 

Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, les articles L1122-23, L1122-26, L1122-30 et Première partie, livre III ;

Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l’article L1315-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu la première modification du budget communal 2026 approuvée le 29 juin 2026 par le Ministre du Gouvernement wallon ;

Considérant qu’il convient d’y modifier certains crédits pour divers motifs ;

Vu la deuxième modification budgétaire 2026 et ses annexes établies en conséquence ;

Vu le rapport favorable de la Commission visée à l’article 12 du Règlement général de la Comptabilité communale ;

Vu la transmission du dossier à la Directrice financière en date du 9 octobre 2026 ;

Vu son avis favorable en date du 9 octobre 2026 ;

Vu le rapport de la réunion de la commission des Finances du 19 octobre 2026 ;

Attendu que le Collège veillera au respect des formalités de publication prescrites par l’article L1313-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Attendu que le Collège veillera, en application de l’article L1122-23, § 2, du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, à la communication des présentes modifications budgétaires aux organisations syndicales représentatives, ainsi qu’à l’organisation, sur demande desdites organisations syndicales, d’une séance d’information présentant et expliquant les présentes modifications budgétaires ;

Attendu la génération et l’envoi par l’outil eComptes du tableau des prévisions budgétaires pluriannuelles ;

Entendu M. Eddy DEMONCEAU, Echevin des Finances, dans son exposé en la matière ;

Sur proposition du Collège communal ;

Au regard de ces différents éléments, 

DECIDE : 

Article 1 : d’arrêter comme suit la deuxième modification du budget communal de l’exercice 2026 :

1. SERVICE ORDINAIRE :

Solde des provisions et du fonds de réserve après la présente modification budgétaire :

Provisions : 2.249.897,91€

Fonds de réserve : 795.707,19€.

1.2 Montant des dotations ordinaires des entités consolidées modifiées dans cette modification budgétaire :

1.3 Budget participatif : non.

2. SERVICE EXTRAORDINAIRE :

Solde des fonds de réserve après la présente modification budgétaire :

Fonds de réserve FERI : 653.654,94€

Fonds de réserve PIMACI : 150.285,25€

Autres fonds de réserve extraordinaires : 216.852,33€.

2.2 Montant des dotations extraordinaires des entités consolidées modifiées dans cette modification budgétaire :

2.3 Budget participatif : 10.000,00€ à l'article 76227/74198:20260004.

Article 2 : de transmettre aux autorités de tutelle la deuxième modification du budget 2026 sous le format d'un fichier SIC.

Article 3 :

Le Collège communal est chargé de veiller au respect des formalités de publication prescrites par l’art. L1313-1 du CDLD.

Article 4 :

La présente délibération sera transmise à l'autorité de tutelle, au service des Finances et à la Directrice financière.