Note de synthèse
Suite à la démission de Monsieur Mike Lemaître de son mandat de membre effectif, consécutive à son déménagement hors du territoire communal, il y a lieu de pourvoir à son remplacement.
Conformément aux règles applicables, son suppléant, Monsieur Dominique Vanderheyden, est appelé à accéder au mandat de membre effectif.
Dès lors, le poste de suppléant devenant vacant, il convient de procéder à son remplacement. À cet effet, il est proposé de désigner Monsieur Jean-Christophe Puelinckx, seul candidat inscrit dans la réserve.
Décision
LE CONSEIL,
Vu les articles D.I.7 à D.I10 et R.I10-1 à R.I.10-5 du Code du Développement Territorial (CoDT), relatifs à la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité (C.C.A.T.M.) ;
Vu les désignations par le Conseil communal d'un président, de 12 membres effectifs et 14 membres suppléants en séances des 25.05.2025, 18.12.2025 et 28.01.2026 ;
Vu l'Arrêté ministériel du 02.03.2026 approuvant le renouvellement de la CCATM ainsi que son règlement d'ordre intérieur ;
Vu la démission de M. Mike LEMAITRE, membre effectif ;
Considérant que conformément au règlement d'ordre intérieur, M. Dominique VANDERHEYDEN, suppléant de M. LEMAITRE, devient membre effectif ;
Considérant qu'un mandat de membre suppléant est à pourvoir ;
Considérant que ce membre suppléant est à choisir dans la réserve de candidats ;
Considérant qu'il n'y a qu'un seul candidat dans la réserve, à savoir M. Jean-Christophe PUELINCKX ;
Au regard de ces différents éléments,
DECIDE :
Article 1 : désigne M. Dominique VANDERHEYDEN en tant que membre effectif en remplacement de M. Mike LEMAITRE, démissionnaire.
Article 2 : désigne M. Jean-Christophe PUELINCKX en tant que membre suppléant de M. Dominique VANDERHEYDEN.