Séance publique du Conseil

23 avril 2026 (20:00)

Point N° 7

State

Projet de décision

Matière

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

RAPPORT SUR L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES. PRISE EN ACTE.

Note de synthèse

Tous les deux ans, le Conseil communal est amené à constater, via les statistiques de l'emploi, que les personnes en situation de handicap sont employées en nombre suffisant au sein de l'Administration communale de Welkenraedt.

Décision

LE CONSEIL,

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Considérant que l’Agence pour une Vie de Qualité (AVIQ) est chargée de faire rapport de l'emploi de personnes en situation de handicap au Gouvernement wallon via les Ministres de l’action sociale et des Pouvoirs locaux ;

Considérant que le rapport a été remis dans les délais par le service RH via la plate-forme numérique dédiée à ce recensement ;

Considérant que ce rapport, établi sur base des données ONSS du 4e trimestre 2025, contient les éléments suivants :

- Effectif du personnel en ETP : 115,6

- Nombre de travailleurs handicapés à employer : 2,89

- Nombre de travailleurs handicapés employés : 4 (3ETP), à savoir 3 hommes et 1 femme

Considérant par conséquent que les obligations d'emploi sont rencontrées avec un solde positif de 0,11 ETP ;

Au regard de ces différents éléments,

PREND ACTE :

des statistiques liées à l'emploi de personnes handicapées (AVIQ) au sein de l'Administration communale de Welkenraedt, indiquant que les obligations de l'employeur sont remplies.