Note de synthèse
La bibliothèque éphémère est installée sur la place des Combattants. Ses spécificités étant différentes de celles de la bibliothèque, il convient de mettre en place un règlement d'ordre intérieur spécifique à cette Tiny House.
Décision
LE CONSEIL,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment l'article L1122-32 ;
Vu le décret du 30 avril 2009 de la Fédération Wallonie-Bruxelles relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le Réseau Public de la lecture et les bibliothèques publiques modifié en octobre 2023 ;
Considérant la mise en place d’une bibliothèque éphémère sur la Place des Combattants durant la période estivale ;
Considérant la nécessité d’un règlement communal d'administration intérieure afin de fixer les modalités de fonctionnement et les règles d’accès de la bibliothèque éphémère gérée par la Bibliothèque communale de Welkenraedt ;
Considérant que les horaires prévus sont susceptibles de modification en fonction du personnel disponible ;
Sur proposition du Collège communal ;
Au regard de ces différents éléments,
DECIDE :
De valider un règlement d’ordre intérieur pour cette bibliothèque éphémère comprenant les articles suivants :
Article 1er : Dispositions générales
La bibliothèque éphémère est accessible à tous, dans le respect des conditions précisées ci-après :
-
Les médias proposés dans la bibliothèque éphémère sont uniquement destinés à la consultation sur place ;
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La consultation sur place est strictement gratuite et accessible à tous sans obligation d’abonnement ;
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Il est strictement interdit d’écrire, de surligner ou de détériorer un document ou jeu ;
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En cas de détérioration d’un document ou d’un jeu, la personne qui le consulte sera tenu de le remplacer ou le rembourser ;
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Le matériel (transat, tables, chaises, etc.) doit rester dans le périmètre délimité de la bibliothèque éphémère ;
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Il est interdit de boire (sauf eau en gourde fermée) ou de manger dans l’espace délimité afin de préserver l’intégrité des documents et jeux ;
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Les téléphones doivent être en mode silencieux ;
Article 2 : Responsabilités
La Commune de Welkenraedt ne peut être tenue pour responsable des dommages et accidents qui pourraient survenir à toute personne présente en consultation dans l’espace de la bibliothèque éphémère, soit de son fait, soit du fait d’un tiers.
La Commune de Welkenraedt décline toute responsabilité en ce qui concerne les vols d’effets personnels qui seraient commis par des tiers dans l’espace de la bibliothèque éphémère.
Les mineurs restent sous la responsabilité de leurs parents.
Article 3 : Dispositions applicables en cas de non-respect du présent règlement
L’ensemble des membres du personnel est habilité à faire respecter le règlement.
Le Collège communal règlera, dans la limite de ses attributions, les cas non prévus par les dispositions qu’il contient.
En cas de litige, le Tribunal de Verviers est seul compétent.
ANNEXE : Horaire
UNIQUEMENT PAR BEAU TEMPS :
La bibliothèque éphémère sera accessible :
- en juin : les lundis de 10 à 13 heures.
- en juillet et août : les lundis de 10 à 13h, ainsi que les mercredis et vendredis de 14 à 17h.
- des fermetures exceptionnelles peuvent être prévues (ex. jours fériés, jours de fête locale). Celles-ci sont communiquées via affichage.