TRAVAUX DE PAVAGE À L'ÉCOLE COMMUNALE DE HENRI-CHAPELLE ET À L'ÉCOLE COMMUNALE DE WELKENRAEDT - MARCHE PUBLIC - APPROBATION DES CONDITIONS ET DU MODE DE PASSATION.

Note de synthèse

Les travaux de rénovation de l'école communale de Henri-Chapelle ont significativement modifié l'entrée principale de l'école communale de Henri-Chapelle.

Il y a lieu d'adapter le pavage à la largeur du préau créé.  Ces travaux de pavage seront mis à profit pour créer un parking pour vélos à droite de l'entrée principale.

Le pavage de l'accès latéral sera également revu afin de supprimer la marche présente.  En effet, cette issue initialement conçue comme une sortie de secours sert d'accès aux conteneurs présents sur le parking et d'accès principal à la section primaire.

Enfin, la cour située à l'arrière des classes maternelles sera également totalement réfectionnée afin de remettre le pavage à hauteur de la taque y présente.

Le coût estimatif de ces travaux est de 43.375,24 euros HTVA soit 45.977,75 euros TVAC.

La cour des tout-petits de l'école communale de Welkenraedt est en mauvais état : le revêtement n'y est plus plat, on retrouve du revêtement synthétique,...  Il a donc été décidé de remplacer ces revêtements hétéroclites par un revêtement de pavés de béton.  Les travaux seront également mis à profit pour remplacer l'ensemble des caniveaux des cours.

Le montant estimatif de ces travaux est de 30.315,46 euros HTVA soit 32.134,39 euros TVAC.

Le montant estimatif total des travaux est de 73.690,70 € hors TVA ou 78.112,14 €, 6% TVA comprise. Un cahier spécial des charges a été établi par les services communaux.  Le marché peut être passé par procédure négociée sans publication préalable.  Le prix sera l'unique critère d'attribution.

Décision

LE CONSEIL,

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures, notamment l’article 42, § 1, 1° a) (la dépense à approuver HTVA n'atteint pas le seuil de 140.000,00 €) ;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;

Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 90, 1° ;

Vu les travaux de rénovation énergétique réalisés à l'école communale de Henri-Chapelle ;

Considérant que le pavage de l'entrée principale doit être revu en fonction du nouveau préau ;

Considérant que ces travaux seront également mis à profit pour :

- créer un espace dédié au stationnement des vélos ;

- adapter l'entrée latéral qui permet d'accéder aux conteneurs afin de diminuer la hauteur de la marche ;

- rénovation le pavage de la peitte cour des classes de maternelle ;

Considérant que la cour des plus petits à l'école communale de Welkenraedt présente un revêtement détérioré ;

Considérant qu'une partie de la cour est aménagée avec un revêtement de gazon synthétique ;

Considérant le manque de planéité de l'ensemble de la surface ;

Considérant qu'il y a lieu de refaire le revêtement ;

Considérant le cahier des charges N° 2026/PC/055 relatif au marché “Travaux de pavage à l'école communale de Henri-Chapelle et à l'école communale de Welkenraedt” établi par le service Travaux - Urbanisme - Logement ;

Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 73.690,70 € hors TVA ou 78.112,14 €, 6% TVA comprise ;

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publication préalable ;

Considérant que les crédits permettant cette dépense sont inscrits au budget extraordinaire de l’exercice 2026, articles 72204/725-60 (n° de projet 20260008) pour l'école de Henri-Chapelle et 72206/724-60 (n° de projet 20260005) pour l'école de Welkenraedt  ;

Considérant qu'une demande afin d’obtenir l'avis de légalité obligatoire a été soumise le 10 juin 2026, la Directrice financière n’a pas encore rendu d'avis de légalité ;

Considérant que la Directrice financière avait un délai de 10 jours ouvrables pour remettre son avis de légalité, soit au plus tard le 23 juin 2026 ;

Vu le rapport de la commission communale ; 

Au regard de ces différents éléments, 

DECIDE :

Article 1: D'approuver le cahier des charges N° 2026/PC/055 et le montant estimé du marché “Travaux de pavage à l'école communale de Henri-Chapelle et à l'école communale de Welkenraedt”, établis par le service Travaux - Urbanisme - Logement. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 73.690,70 € hors TVA ou 78.112,14 €, 6% TVA comprise.

Article 2: De passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable.

Article 3: De financer cette dépense par les crédits inscrits au budget extraordinaire de l’exercice 2026 :

• article 72204/725-60 (n° de projet 20260008) - montant estimé : 43.375,24 euros HTVA soit 45.977,75 euros TVAC ;
• article 72206/724-60 (n° de projet 20260005).- montant estimé : 30.315,46 euros HTVA soit 32.134,39 euros TVAC.