MARCHE PUBLIC - TRAVAUX D'ISOLATION ET D'ÉTANCHÉITÉ SUR LA SALLE DE SPECTACLE DU CENTRE CULTUREL DE WELKENRAEDT - MARCHE PUBLIC - APPROBATION DES CONDITIONS ET DU MODE DE PASSATION

Note de synthèse

De nombreuses infiltrations d'eau ont été constatées au niveau de la toiture plate de la salle de spectacle du centre culturel de Welkenraedt.

Malgré de nombreuses interventions d'un couvreur, la situation reste identique.  Il y a donc lieu de réaliser une nouvelle étanchéité sur toute la superficie de la toiture de la salle de spectacle.  L'audit énergétique réalisé le 5 novembre 2024 par A+ Concept préconise de revoir l’étanchéité de la toiture par la pose de panneau d'isolation en polyuréthane de 14 cm d'épaisseur si l'étanchéité de celle-ci doit être revue.  Le présent marché prévoit donc de démonter et d'évacuer l'isolant existant et de le remplacer par une nouvelle isolation plus performante.

Le montant estimatif du marché est de 260.361,75 €, 21% TVA comprise.   Le marché est passé par procédure ouverte où les critères d'attribution sont le prix (60 points) et la date d'intervention (40 points).

Une demande de subside a été introduite auprès d'UREBA pour obtenir une intervention sur les travaux d'isolation.  Le taux d'intervention serait de 30 % s soit +/- 35.156,55 euros de subside.

Décision

LE CONSEIL, 

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures, notamment l'article 36 ;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;

Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;

Considérant les infiltrations d'eau récurrentes au niveau de la toiture de la salle de spectacle du centre culturel de Welkenraedt ;

Considérant que, malgré plusieurs interventions, le problème n'est pas résolu ;

Considérant qu'il y a lieu de placer une nouvelle étanchéité sur toute la superficie de la toiture de la salle de spectacle ;

Vu l'audit énergétique réalisé par A+ Concept, le 5 novembre 2024 ;

Considérant que ce document établit qu'il y a lieu d'améliorer l'isolation des toitures plates si l'étanchéité devait être refaite ;

Considérant dès lors que le présent marché prévoit l'isolation et la pose d'une nouvelle étanchéité sur la toiture de la salle de spectacle ;

Considérant le cahier des charges N° 2026/PC/041 relatif au marché “Travaux d'isolation et d'étanchéité sur la salle de spectacle du centre culturel de Welkenraedt” établi par le service Travaux - Urbanisme - Logement ;

Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 215.175,00 € hors TVA ou 260.361,75 €, 21% TVA comprise ;

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure ouverte ;

Considérant qu'une partie des coûts est subsidiée par Service public de Wallonie - Programme UREBA, boulevard du Nord 8 à 5000  NAMUR, et que cette partie est estimée à 35.156,55 € ;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire à l'article 76207/724-60 (n° de projet 20260005)  ;

Considérant qu'une demande afin d’obtenir l'avis de légalité obligatoire a été soumise le 10 février 2026 ;

Vu l'avis favorable du 11 février 2026 de la Directrice financière ;

Au regard de ces différents éléments, 

DECIDE : 

Article 1:    D'approuver le cahier des charges N° 2026/PC/041 et le montant estimé du marché “Travaux d'isolation et d'étanchéité sur la salle de spectacle du centre culturel de Welkenraedt”, établis par le Travaux - Urbanisme - Logement. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 215.175,00 € hors TVA ou 260.361,75 €, 21% TVA comprise.

Article 2:    De passer le marché par la procédure ouverte.

Article 3:    De solliciter une subvention pour ce marché auprès de l'autorité subsidiante Service public de Wallonie - Programme UREBA, boulevard du Nord 8 à 5000  NAMUR.

Article 4:    De compléter, d'approuver et d'envoyer l'avis de marché au niveau national.

Article 5:    De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire à l'article 76207/724-60 (n° de projet 20260005).