CRÈCHE COMMUNALE - RÉNOVATION - APPEL A PROJETS

Note de synthèse

Le SPW lance un appel à projets pour la rénovation des crèches, et ce, afin de sauvegarder les places existantes. L'achat, la construction, la rénovation, ... peuvent être subsidiés dans le cadre de cet appel à projets.

Le montant de la subvention dans le cadre de la rénovation est de 46.300 euros/place, soit un montant d'intervention maximale pour la Commune de Welkenraedt de 3.333.600 euros.  Le taux d'intervention est de maximum 80 % des montants éligibles.

La date limite de dépôt des candidatures est le 31 août 2026.

L'ensemble des travaux prévus portent sur l'amélioration du confort des enfants et du personnel de la crèche.  Les travaux prévus sont :

• la rénovation et l'isolation de la toiture ;
• le remplacement des châssis et des screens ;
• le remplacement de la chaudière au mazout et l'installation d'une régulation ;
• l'installation d'une ventilation ;
• l'installation d'une climatisation dans la partie ancienne et dans le patio de la nouvelle aile ;

Au vu de la complexité du dossier notamment en termes de coordination entre la ventilation et la climatisation, il y aura lieu de faire appel à un auteur de projet.  Les honoraires de celui-ci sont également partiellement pris en charge par le subside.

Le montant total de l'investissement est de 451.887,21 euros TVA comprise.

Décision

LE COLLEGE,

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu l'appel à projets "Subventionnement des infrastructures et équipements des milieux d'accueil de la petite enfance - Rénovation – Sauvegarde de places existantes - Programmation quinquennale 2026–2030" lancé par le Service public de Wallonie - Subventionnement des infrastructures – Milieux d'accueil de la petite enfance ;

Considérant que les candidatures doivent être introduites pour le 31 août 2026 au plus tard ;

Considérant que le dossier doit faire l'objet d'une validation par le Conseil communal ;

Considérant que l'aile ancienne de la crèche communale a déjà fait l'objet de différentes études en matière de rénovation énergétique ou autres ;

Considérant que ce bâtiment a fait l'objet d'un Quickscan établi par un bureau d'études spécialisé ;

Considérant que lors des journées de canicule des mois de juin et juillet 2026, la température dans les locaux ne descendait pas en dessous des 30 degrés ;

Considérant que les enfants de moins de 5 ans font partie des personnes vulnérables lors de canicules ;

Considérant dès lors qu'il y a lieu de prendre des mesures afin d'offrir un confort à l'ensemble des enfants accueillis dans l'aile ancienne du couvent ; 

Considérant que l'amélioration de l'isolation du bâtiment contribuera à l'amélioration du confort ;

Considérant que l'isolation de la toiture permettra de lutter contre les déperditions de chaleur et contre la surchauffe du bâtiment ;

Considérant que le remplacement de la chaudière à mazout par un dispositif plus efficace et n'utilisant pas un carburant fossile fait partie des travaux éligibles ;

Considérant que ce remplacement sera accompagné d'un système de régulation plus efficace ;

Considérant que le remplacement des châssis avec pose de screens solaires pour la partie exposée au soleil offrira une meilleure isolation thermique ;

Considérant le renouvellement de l'air dans des locaux occupés en permanence concourt également à l'amélioration du confort ;

Considérant que l'installation d'une ventilation est également rendue nécessaire par l'isolation plus poussée du bâtiment ;

Considérant les grandes baies vitrées du bâtiment ;

Considérant qu'elle apporte une luminosité non négligeable dans les différents services ;

Considérant qu'elles contribuent toutefois à la surchauffe du bâtiment, et ce, malgré les screens placés sur une partie de la surface vitrée ;

Considérant que l'installation d'une climatisation coordonnée avec la ventilation serait de nature à conserver une température constante et optimale pour les enfants ;

Considérant que l'appel à projets dont question plus haut a été lancé à la veille des congés du bâtiment ;

Considérant l'impossibilité d'obtenir des devis détaillés d'entreprises spécialisées ;

Considérant que certains travaux ont déjà fait l'objet d'estimations dans le cadre d'études de rénovation ;

Considérant que ces chiffres ont été actualisés au regard de l'indexation des prix constante en Belgique ;

Considérant que pour les autres travaux, ce sont les services communaux qui ont établi un estimatif ;

Considérant que la complexité du dossier ne permettra pas aux services communaux d'établir l'ensemble des documents nécessaires à la mise en concurrence ;

Considérant la nécessité de désigner un auteur de projet ;

Considérant que les services communaux ont établi un estimatif pour l'ensemble des travaux ;

Considérant le métré esimatif établi par les services communaux ;

Considérant que le montant total des travaux est de 451.887,21 euros TVA comprise ;

Considérant que le taux d'intervention peut aller jusqu'à 80 % ;

Considérant que la limite de subsidiation est de 46.300 euros par place ;

Considérant que pour la crèche communale, le montant maximal est de 3.333.600 euros ;

Vu l'avis de légalité demandé le 13 août 2026 à Mme la Directrice financière ; 

Vu son avis favorable rendu le 17 août 2026 ;

Au regard de ces différents éléments,

DECIDE :

Article 1 : De prendre acte de l'appel à projets "Subventionnement des infrastructures et équipements des milieux d'accueil de la petite enfance - Rénovation – Sauvegarde de places existantes - Programmation quinquennale 2026–2030" lancé par le Service public de Wallonie - Subventionnement des infrastructures – Milieux d'accueil de la petite enfance.

Article 2 : D'approuver le programme des travaux prévus par les services communaux.

Article 3 : D'accepter de prendre en charge la quote-part communale.

Article 4 : De soumettre le dossier au pouvoir subsidiant.