REDYNAMISATION DU PARC D’ACTIVITES ECONOMIQUES DES PLENESSES - CONVENTION

Note de synthèse

La SPI souhaite redynamiser le zoning des Plénesses.  Cela passe par des travaux de voirie Bois-la-Dame et par l'aménagement de cheminement "mode actif" dans le zoning.

Une convention historique définit les taux d'intervention des 3 Communes pour les travaux sur cette voirie :

• THIMISTER-CLERMONT : 71 %
• DISON : 25 %
• WELKENRAEDT 4 %

Cette répartition est simplement établie sur la superficie de zoning sur chaque commune.  

Au niveau de la rue Bois-la-Dame, le montant des travaux est de 2.510.000 euros. Si on tient compte du subside escompté et de la quote-part d'intervention, la Commune de Welkernaedt devrait débourser 35.040 euros.

Pour la redynamisation, le projet se ferait en deux phases dont la deuxième serait optionnelle.  

• La première phase porterait sur la rue des Trois Entités (voirie + trottoirs).  Le coût pour la Commune de Welkenraedt serait de 16.160 euros.
• La deuxième phase optionnelle (rue du Progrès, route Zénobe Gramme, chemin de la Xhénorie, rue des Waides, rue Grondal et rue du Tiège - aménagement de trottoirs) porterait sur le reste du zoning sauf la rue Léon Crosset. Le coût pour la Commune de Welkenraedt serait de 16.320 euros.

Enfin, la Commune de Thimister-Clermont ayant supporté à elle seule le coût de mesures de sécurisation rue Bois-la-Dame (il s'agissait principalement de réparer les principales dégradations de la voirie), il faudrait encore ajouter 4.027,33 euros d'intervention de la Commune de Welkenraedt.

Pour la Commune de Welkenraedt, cela correspond donc à un montant d'intervention de 71.547,33 euros dont 55.227,33 euros de tranches fermes.  Ce montant comprend une provision de 10 % pour dépassement.

Les Communes s’engagent à supporter leurs quotes-parts sur base du décompte final même si elles devaient s’avérer supérieures à l’estimation figurant ci-avant, à condition que le dépassement soit justifié par SPI et que le montant final ne soit pas supérieur de plus de 15% du montant estimé sur base de l’adjudication des travaux.

Le paiement de la quote-part se ferait comme suit :

• 20% en 2026, dans le mois à dater de la signature de la convention, sur base du montant estimatif des travaux établi par l’auteur de projet pour les deux marchés, tranche conditionnelle et sécurisations antérieures comprises ;
• 30% en 2027, sur base du montant d’adjudication s’il est disponible, sinon sur base des estimations ;
• 20% en 2028, sur base du montant d’adjudication
• le solde dans le mois qui suit le décompte final du dernier marché.

Décision

LE COLLEGE,

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Considérant le projet de redymnamisation du parc d'activités des Plénesses ;

Considérant que celui-ci prévoit des travaux de rénovation de la voirie existante "Bois-la-Dame" à Thimister-Clermont, la rénovation de la voirie existante + aménagement de trottoirs rue des Trois Entités (tranche 1 ferme) et l’aménagement de trottoirs rue du Progrès, route Zénobe Gramme, chemin de la Xhénorie, rue des Waides, rue Grondal et rue du Tiège (tranche 2 conditionnelle) ;

Considérant que la Commune de Thimister-Clermont a dû procéder à des travaux de sécurisation de la rue Bois-la-Dame en raison de l'état de la voirie ;

Considérant la clef de répartition des investissements dans le parc d'activités économiques des Plénesses calculée en fonction des superficies sur chaque territoire communal ;

Considérant qu'elle s'établit comme suit :

• Thimister-Clermont :71 % ;
• Dison : 25 % ;
• Welkenraedt : 4 % ;

Considérant que, pour la Commune de Welkernaedt, les coûts respectifs de ces chantiers se répartissent comme suit :

• Bois-la-Dame : 2.510.000 euros ;

• rue des Trois Entités (voirie + trottoirs) : 16.160 euros ;

• rue du Progrès, route Zénobe Gramme, chemin de la Xhénorie, rue des Waides, rue Grondal et rue du Tiège - aménagement de trottoirs) porterait sur le reste du zoning sauf la rue Léon Crosset qui ne serait pas dotée de trottoirs alors qu'il y a un arrêt bus! Le coût pour la Commune de Welkenraedt serait de 16.320 euros.

• mesures de sécurisation rue Bois-la-Dame : 4.027,33 euros.

Considérant que le montant total de l'intervention de la Commune de Welkenraedt serait de 71.547,33 euros dont 55.227,33 euros de tranches fermes :

Considérant que ce montant comprend une provision de 10 % pour dépassement ;

Considérant que le paiement de ce montant se répartirait comme suit :

Considérant que cette dépense est formalisée par une convention entre les trois Communes concernées ;

Considérant que le projet ne prévoit pas la construction d'un trottoir rue Léon Crosset ;

Considérant la présence d'un arrêt de bus à cet endroit ;

Considérant la nécessité de sécuriser le déplacement des navetteurs qui se rendraient dans une entreprise du zoning ;

Considérant qu'à l'heure actuelle, aucun crédit budgétaire n'est prévu ;

Considérant dès lors qu'il y a lieu d'inscrire le montant dû pour 2026 en deuxième modification budgétaire ;

Considérant que la convention dont question plus haut doit être soumise au Conseil communal pour approbation ;

Vu l'avis de légalité demandé le 13 août 2026 à Mme la Directrice financière ; 

Vu son avis favorable rendu le 17 août 2026 ;

Au regard de ces différents éléments,

DECIDE :

Article 1 : d'approuver la convention avec les Communes de Thimister-Clermont, Dison et Welkenraedt en vue de la redynamisation du parc d'activités économiques des Plénesses.

Article 2 : d'inviter la SPI à prévoir l'aménagement de trottoir(s) rue Léon Crosset et d'étudier la possibilité d'améliorer l'entrée du zoning des Plénesses via la rue Léon Crosset (tronçon compris entre le carrefour Léon Crosset et la rue du Progrès).