Commission communale accueil : renouvellement composition et ROI - prise d'acte

Note de synthèse

Suite à l'approbation de la nouvelle composition de la Commission Communale Accueil et du ROI qui régit celle-ci lors de la CCA du 11 mars 2025 ; la coordination Accueil Temps Libre porte à connaissance du Conseil communal cette composition de CCA (2024-2030) ainsi que le ROI approuvé.

Décision

LE CONSEIL, 

Vu le décret "Décret ATL" du 3 juillet 2003 relatif notamment à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre ; 

Vu les règles relatives au renouvellement de la Commission Communale Accueil : CCA ;

Vu l'approbation de la nouvelle composition de la Commission Communale Accueil pour la législature 2024-2030 en date du 11 mars 2025, composition située en annexe ;

Vu l'approbation du Règlement d'Ordre Intérieur de la Commission Communale Accueil par la CCA du 11 mars 2025 ;

Au regard de ces différents éléments, 

PREND ACTE : 

Article 1er : de la nouvelle composition de la Commission Communale Accueil.

Article 2 : du règlement d'ordre intérieur de la Commission Communale Accueil