Note de synthèse
La toiture de la salle de spectacle du centre culturel de Welkenraedt présente de nombreuses infiltrations d'eau.
Il y a lieu de refaire l'étanchéité sur l'ensemble de la toiture (+/- 745 m²). Un cahier spécial des charges a été établi. Il s'agit d'un marché par procédure négociée sans publication préalable.
Décision
LE CONSEIL,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures, notamment l’article 42, § 1, 1° a) (la dépense à approuver HTVA n'atteint pas le seuil de 143.000,00 €) ;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 90, 1° ;
Considérant les infiltrations d'eau constatées au niveau de la toiture de la salle de spectacle ;
Considérant que l'étanchéité doit être refaite sur toute la superficie de cette toiture ;
Considérant le cahier des charges N° 2025/PC/003 relatif au marché “REFECTION DE L'ETANCHEITE DE LA TOITURE DE LA SALLE DE SPECTACLE DU CENTRE CULTUREL DE WELKENRAEDT” établi par le service Travaux - Urbanisme - Logement ;
Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 59.800,00 € hors TVA ou 72.358,00 €, 21% TVA comprise ;
Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publication préalable ;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2025, article 76207/724-60 (n° de projet 20250005) ;
Considérant que, sous réserve d'approbation du budget, le crédit sera augmenté lors de la prochaine modification budgétaire (adapter cette mention si nécessaire) ;
Considérant qu'une demande afin d’obtenir l'avis de légalité obligatoire a été soumise le 31 juillet 2025 ;
Vu l'avis favorable du 31 juillet 2025 de la Directrice financière ;
Vu le rapport de la commission communale ;
Au regard de ces différents éléments,
DECIDE :
Article 1: D'approuver le cahier des charges N° 2025/PC/003 et le montant estimé du marché “REFECTION DE L'ETANCHEITE DE LA TOITURE DE LA SALLE DE SPECTACLE DU CENTRE CULTUREL DE WELKENRAEDT”, établis par le Travaux - Urbanisme - Logement. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 59.800,00 € hors TVA ou 72.358,00 €, 21% TVA comprise.
Article 2: De passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable.
Article 3: De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2025, article 76207/724-60 (n° de projet 20250005).