Note de synthèse
Le 21 mai dernier, le Conseil communal a adopté la composition de la nouvelle CCATM
La Direction de l'Aménagement local nous a imposé de refaire un appel pour avoir une candidature féminine supplémentaire afin d'atteindre la parité à 40%.
Le nouvel appel a fait l'objet de 3 candidatures (1 homme et 2 femmes) :
TEXTE MASQUÉ | RGPD
Une candidature féminine doit être ajoutée dans la liste des membres suppléants
La suppléance de TEXTE MASQUÉ | RGPD est vacante.
Le Conseil communal a désigné MmeTEXTE MASQUÉ | RGPD en séance du 18.12.2025 et versé les 2 autres candidatures dans la réserve.
Le nombre de membres étant passé de 25 à 26, la parité n'est toujours pas respectée (40 % de 26 = 10,4), il faut donc 11 membres féminines.
Mme TEXTE MASQUÉ | RGPD doit donc être ajoutée comme 2ème suppléante.
Décision
LE CONSEIL,
Vu les articles D.I.7 à D.I10 et R.I10-1 à R.I.10-5 du Code du Développement Territorial (CoDT), relatifs à la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité (C.C.A.T.M.) ;
Vu les courriers des 3 décembre 2024 et 16 janvier 2025 émanant de la Direction de l'Aménagement local du Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme de Jambes, relatifs au renouvellement des C.C.A.T.M. ;
Vu les désignations par le Conseil communal d'un président, de 12 membres effectifs et 11 membres suppléants et un 2ème suppléant dans le quart communal en séance du 25.05.2025 ;
Vu le courrier du 27.08.2025 de la Direction de l'Aménagement local nous informant que la parité de la commission n'est pas respectée et nous invitant à refaire un appel public ;
Considérant que l'appel public complémentaire a eu lieu du 17.10.2025 au 17.11.2025 ;
Considérant que 3 candidatures recevables ont été introduites ;
Considérant qu'en séance du 18.12.2025, le Conseil communal a désigné Mme TEXTE MASQUÉ | RGPD pour suppléer TEXTE MASQUÉ | RGPD ;
Considérant que le nombre de membres est donc passer de 25 à 26 ;
Considérant que pour respecter la parité, il y a lieu d'avoir au moins 40 %
Considérant qu'il faut donc un membre féminin en plus ;
Considérant que MmeTEXTE MASQUÉ | RGPD a posé sa canditature durant le second appel ;
Considérant que ces centres d'intérêts sont simillaire à Mme Loubna EL BRAHMI et M. ELSEN ;
Considérant que les suppléants sont affectés à un seul effectif ;
Considérant que les effectifs et leurs suppléants représentent des intérêts similaires ;
Sur proposition du Collège communal ;
Au regard de ces différents éléments,
DECIDE :
Article 1 : désigne Mme TEXTE MASQUÉ | RGPDcomme 2ème membre suppléant de TEXTE MASQUÉ | RGPD.
Article 2 : de verser la candidature de TEXTE MASQUÉ | RGPD dans la réserve.