CONSEIL CONSULTATIF COMMUNAL DES AINES. RAPPORT ANNUEL 2025. PRISE EN ACTE.
Note de synthèse
Le Conseil consultatif communal des Aînés (CCCA) a été renouvelé par le Conseil communal du 21/05/2025.
Le règlement d’ordre intérieur du Conseil consultatif communal des Aînés prévoit que le rapport d’activités annuel soit transmis au Conseil communal.
Le rapport 2025 a été présenté aux membres du CCCA en séance du 09 décembre 2025 et a été avalisé par celui-ci.
Décision
LE CONSEIL,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et notamment son article L1122-35 ;
Vu le renouvellement du Conseil consultatif communal des Aînés (CCCA) le 21 mai 2025, dans les 6 mois suivant les élections et à la suite de l'installation du nouveau Conseil communal dans le but d'assurer la continuité et d'aligner son mandat sur la nouvelle législature ;
Vu le règlement d'ordre intérieur du CCCA ;
Considérant que l'article 19 de ce règlement prévoit la transmission du rapport d'activités annuel du Conseil consultatif communal des Aînés au Conseil communal après que ce rapport ait été présenté en fin d'année aux membres du CCCA ;
Vu le rapport annuel 2025 établi à cet effet ;
Considérant que celui-ci a été présenté aux membres du CCCA en séance du 09 décembre 2025 ;
Au regard de ces différents éléments,
PREND ACTE du rapport d'activités 2025 du Conseil consultatif communal des Aînés.