Le Conseil communal, réuni en séance publique,
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et ses modifications ultérieures ;
Vu la Loi du bien-être au travail du 4 ao0t 1996 complétée par la Loi du 28 février 2014, ainsi qu'aux principes définis par le titre 3 du livre I du code du bien-être au travail ;
Considérant le courrier du 17 juillet de Cohezio indiquant que qu'une vingtaine de travailleurs ont introduit une demande d'intervention psychosociale formelle/informelle à caractère principalement collectif ;
Considérant que comme le prévoit le titre 3 du livre I du code du bien-être au travail, ladite demande requiert un suivi adéquat de la part de l’autorité communale ;
Considérant qu’en application de cette communication, le Collège Communal, réuni en séance du 12 septembre 2025, a décidé de procéder à l'organisation d'une enquête psychosociale interne, et ce conformément aux principes de la méthode Deparis/SOBANE ;
Considérant que le tableau, qui résume les réponses des travailleurs, a été transmis à la cellule psychosociale de l’administration communale (COHEZIO) et au SPF ETCS ;
Considérant qu’en réponse à une question écrite, le SIPPT indique que les questionnaires n’ont pas fait l’objet d’une analyse en vue de prendre les mesures de suivi adéquates ;
Considérant que le 14 novembre 2025, les agents communaux ont mené une action vendredi à l'administration communale pour protester contre un climat de tension ambiant ;
Considérant qu’en date du 27 novembre 2025, le SLFP indiquait avoir procédé à la prolongation du préavis de grève pour une durée de 30 jours, lequel fait suite à celui introduit en septembre et octobre dernier et remis au Bourgmestre ;
Considérant que le SLFP sollicite la réalisation d’une enquête interne relative à la gestion des services techniques ;
Considérant la nécessité de restaurer un climat de confiance et un cadre de travail apaisé où chacun peut se sentir respecté, écouté et valorisé ;
Considérant qu'il est demandé d'amender l'article 3 comme suit :
- Version initiale : "Article 3 : de présenter les résultats de ces deux démarches lors d’une séance ultérieure du conseil communal, éventuellement lors d’une séance à huis clos si nécessaire." ;
- Version amendée : "Article 3 : de présenter les résultats de ces deux démarches lors d’une séance ultérieure du conseil communal à huis clos avec présentation par le SEPPT" ;
Après présentation de Monsieur Arnaud GUERARD, Conseiller ECOLO, et intervention de Madame Véronique SGALLARI, Conseillère EN MARCHE, Monsieur Xavier DUPONT, Conseiller PS, Monsieur Arnaud GUERARD, Conseiller ECOLO, Monsieur Romain DEBLANDRE-STIRMAN, Conseiller ENSEMBLE, et réponse de Monsieur Sébastien DESCHAMPS, Bourgmestre, Monsieur Pierre ROMPATO, Echevin ;
DECIDE, à l’unanimité des membres présents :
Article 1 : de commanditer auprès d’une structure externe, un rapport d’analyse des résultats de l’enquête psychosociale interne afin d’identifier les causes du malaise au sein du personnel et d’obtenir une analyse externe sur les solutions à mettre en œuvre.
Article 2 : de réaliser une enquête interne relative à la gestion des services communaux afin d’objectiver la problématique et d’établir les actions permettant de recréer un climat de confiance et un cadre de travail apaisé.
Article 3 : de présenter les résultats de ces deux démarches lors d’une séance ultérieure du conseil communal à huis clos avec présentation par le SEPPT.
Article 4 : de réaffirmer avec force son attachement au bien-être au travail du personnel communal et sa détermination à mettre en œuvre les actions visant à restaurer un climat de travail apaisé et serein, au bénéfice de tous.